Si la Cour de cassation avait depuis très longtemps admis que le licenciement d’un salarié au motif qu’il a dénoncé des faits de harcèlement moral était nécessairement nul (Cass. soc., 13 juill. 2010, n° 09-41.528 ; Cass. soc., 13 sept. 2017, n° 15-23.045), la Haute juridiction a ouvert la même possibilité pour le salarié qui dénoncerait une situation de burn-out.

Dans un arrêt du 5 février 2020, la Cour de cassation a jugé que l’employeur qui licencie un salarié après avoir reçu un courrier de celui-ci l'informant de son burn out est un élément, en autre, laissant supposer l'existence d'une discrimination en raison de l'état de santé.

Dans cette affaire, l'employeur avait convoqué le salarié à un entretien préalable en vue d’un éventuel licenciement 8 jours après avoir reçu un courriel de l’intéressé l'informant de ses difficultés de santé en relation avec ses conditions de travail.

Sans plus attendre, l’employeur avait reproché à son salarié une insuffisance professionnelle.

Les Hauts magistrats, cassant l’arrêt de la cour d’appel de Grenoble, ont estimé que l’engagement de la procédure disciplinaire quelques jours seulement après la dénonciation par le salarié d’une situation de burn out ainsi que l’inanité des griefs invoqués à l’appui du licenciement, étaient des éléments laissant supposer l'existence d'une discrimination en raison de son état de santé. 

Le salarié était donc fondé à demander la nullité de son licenciement, ainsi que des dommages et intérêts en réparation de la discrimination dont il a fait l'objet.

Cass. soc., 5 févr. 2020, n°18-22.399

Sabrina Chemakh  Avocat au barreau de Paris