Une décision de première instance rendue le 16 juin 2022 a le mérite de rappeler une règle importante en matière d’administration de la preuve.

Si l’expertise judiciaire est destinée à éclairer le Tribunal, il n'en demeure pas moins que si les documents et pièces produites par le demandeur éclairent suffisamment le Juge pour qu’il soit rendu un jugement au fond, toute demande d’expertise judiciaire est inutile et doit être rejetée. 

Ne pas recourir à une mesure préalable d'expertise judiciaire afin d'apporter la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige reste toutefois exceptionnel et pourrait s'avérer périlleux si le dossier induit de la technicité qui pourrait perdre le Juge.