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L'entreprenariat est généralement associé à la création d'entreprises. A partir d'une idée nouvelle, d'un talent spécifique et d'un certain sens de l'aventure, un produit, un service ou une entreprise prend vie. Ce n'est toutefois pas la seule façon de devenir entrepreneur. Le rachat d'une entreprise existante peut parfois s'avérer plus adapté. Posséder et gérer son entreprise à sa façon, n'implique pas toujours la création de quelque chose de nouveau. L'envie de se lancer peut aussi naître d'une rencontre ou d'une bonne expérience en tant que consommateur. Pourtant, peu de gens savent comment il faut s'y prendre pour racheter une petite entreprise en France.

 

Après quelques années, certains dirigeants d'entreprise peuvent négliger le potentiel de leur activité. Nous avons tous vu un jour un magasin parfaitement situé, mais dont la vitrine était peu attrayante. Une entreprise avec un fort potentiel, mais un mauvais marketing. Des associés qui perdent leur appétit. Des responsables qui ne veulent tout simplement plus faire d'efforts… Au contraire, il arrive aussi de rencontrer des propriétaires d'entreprise, qui ne demandent qu'à rencontrer la bonne personne pour transmettre le fruit de toute leur vie… Ce sont là autant d'opportunités entrepreneuriales, permettant d'acquérir une entreprise ou de développer la sienne.

 

Si vous avez l'esprit d'entreprise, ou si vous vous êtes déjà demandé "et si j'achetais cette entreprise ?", cet article est fait pour vous. Vous trouverez ci-dessous comment acheter une petite entreprise et quelles sont les étapes concrètes que cela nécessite.

 

1. Les deux façons de racheter une petite entreprise

Racheter une petite entreprise se fait fondamentalement de deux manière. Soit l'on rachète le fonds de commerce (ou fonds artisanal), soit l'on rachète toute la société qui réalise l'activité.

 

Acheter le fonds de commerce, c'est acquérir les éléments matériels (stocks, matériel, outillage…) et immatériels (clientèle, droit au bail…) affectés à l'activité. Cette première méthode est pertinente pour les acheteurs qui possèdent déjà une société ou qui ne veulent pas s'exposer au passif de l'entreprise acquise. Dans une certaine mesure, elle permet également de choisir, au cours des négociations, les actifs à acheter et ceux à ne pas acheter. Par exemple, dans le cadre de l'achat d'une entreprise de construction, le cessionnaire peut ne pas avoir besoin d'un camion supplémentaire...

 

Plus souple et moins risqué sur le plan de la responsabilité, l'achat du fonds de commerce présente néanmoins quelques inconvénients. Tout d'abord, il y aura toujours des vérifications et formalités à réaliser. Les vérifications concerneront surtout les sûretés placées sur les biens achetés (gages, privilèges…). Les formalités, quant à elles, seront relatives à l'opposabilité de la cession aux tiers, à l'enregistrement fiscal de l'opération et au dépôt au Greffe. Autre inconvénient, la fiscalité globale de l'opération peut être moins avantageuse dans certains cas.

 

Acheter l'ensemble de l'entreprise signifie acquérir la totalité ou la majorité des parts ou actions de la société par laquelle l'activité commerciale est exercée. Devenir associé(s) majoritaire(s) ou exclusif(s) permet donc au(x) repreneur(s) de prendre le contrôle capitalistique de l'entreprise. L'opération en soi peut être plus simple, puisqu'il suffit d'acheter les parts et non l'ensemble des éléments actifs, ce qui peut se faire assez facilement dans certains types de sociétés (ex. SAS). Cependant, l'achat des parts ou actions implique naturellement le rachat des dettes et du passif de la société. En effet, la cession n'affecte pas les droits des tiers, puisque la vie de la société se poursuit indépendamment de qui la contrôle. Par conséquent, cette opération exige un niveau plus élevé de due diligence et de garanties.

 

 

2. Comment concrètement racheter une petite entreprise

Les deux principales modalités d'acquisition étant présentées, examinons ensemble les étapes qui permettent de réaliser concrètement la transmission. Ces étapes sont globalement les mêmes, qu'il s'agisse d'acheter le fonds de commerce ou les parts ou actions de la société. Toutefois, ce qui devra être fait précisément dépendra bien sûr de la méthode choisie. Toutes ces étapes ne sont pas strictement juridiques, mais il nous semble utile de partager quelques conseils supplémentaires, qui peuvent faciliter l'opération.

2.1. Planifier l'opération en amont

La première étape consiste sans doute à prendre conscience de ce qu'implique l'activité économique concernée, et identifier les difficultés inhérentes à toute transaction commerciale. Il est important de se préparer à cette décision importante et d'obtenir un premier niveau de conseil (par ex. en sollicitant un comptable). C'est également le moment de faire une première analyse du marché et de la concurrence, de rechercher des cibles et rencontrer des vendeurs potentiels. Vous constaterez certainement que, dans le cadre de cette préparation il vous viendra toutes sortes de nouvelles idées, vous permettant d'atteindre une compréhension plus fine du métier.

2.2. Prise d'information, diagnostics, première évaluation et négociations

Une fois que vous aurez trouvé l'entreprise à acquérir, il vous sera utile de rassembler le plus d'informations possible à son sujet. Plus votre connaissance de l'entreprise sera précise, plus il vous sera facile de vous positionner et de décider si vous souhaitez l'acheter ou non. Cela vous permettra de faire une première évaluation et de fixer votre prix maximum. Cela vous aidera également à appréhender certains aspects moins tangibles de l'entreprise, tels que la clientèle, ou encore la réputation de son ou ses propriétaire(s) et la manière dont elle a été gérée.

 

Viennent ensuite les négociations. Parfois faciles, parfois plus délicates, vos discussions avec le vendeur potentiel auront un impact important sur l'ensemble de l'opération. En fonction de l'issue de ces discussions et de la façon dont vous percevez votre interlocuteur, l'opération se poursuivra, ou non, et sera, ou ne sera pas, formalisée.

 

2.3. Lettre d'intention et engagement de confidentialité

La lettre d'intention est généralement un document non contraignant, qui résume l'intention des parties, le contexte de leurs négociations, leurs points d'accord, notamment en termes d'évaluation, le processus qu'elles entendent mener et les principales caractéristiques de l'entreprise. Bien qu'elle ne soit habituellement pas contraignante, la lettre d'intention n'est pas dénuée de tout effet juridique, car elle matérialise une intention réelle de négocier, de bonne foi, l'acquisition. Ce document aurait par exemple une valeur probante toute particulière dans un procès pour rupture abusive de pourparlers. La lettre d'intention sert également de fil conducteur dans le processus d'acquisition. Elle aide les parties, et leurs conseillers, à avancer de façon cohérente, tout au long de ce processus complexe.

 

En plus de la lettre d'intention, un accord de confidentialité est souvent signé par les parties. En effet, l'existence et/ou la nature des négociations peuvent être stratégiques pour la concurrence ou d'autres acheteurs potentiels. Il est donc tout à fait recommandable de s'assurer que les informations relatives à cette opération restent confidentiels. En cas de divulgation fautive, la partie qui en souffrirait pourrait réclamer des dommages et intérêts.

2.4. La phase des due diligences

 

Racheter une petite entreprise est bien sûr une opération importante, qui mérite que toutes les vérifications opportunes soient faites. Des audits juridiques, fiscaux et comptables sont donc habituellement réalisés, pour se faire une idée claire et précise de l'entreprise. Dans le cadre d'une vente d'entreprise, CITIZEN travaille main dans la main avec les comptables, afin de fournir au client une analyse détaillée des actifs, des dettes, des passifs, des problèmes de conformité, des litiges en cours et de toute autre information pertinente concernant l'entreprise. Nous ne saurions trop insister sur le caractère décisif de cette étape. Ses résultats aideront les parties à affiner l'évaluation de l'entreprise sur des bases objectives.

2.5. Business plan d'acquisition

Les entrepreneurs ont l'habitude de préparer un business plan lorsqu'ils créent une entreprise. A notre avis, avoir un business plan bien construit est tout aussi important dans le cadre du rachat d'une entreprise. En effet, les besoins de financement sont généralement plus importants lors d'une reprise ; c'est pourquoi les investisseurs ou banquiers exigent parfois un tel document. En outre, ce business plan d'acquisition peut constituer une véritable feuille de route pour les entrepreneurs, qui sont peuvent être incertains ou anxieux dans les premiers mois qui suivent le rachat. De manière générale, nous recommandons de vous concentrer sur les points suivants : comment racheter l'entreprise, puis quelle stratégie mettre en œuvre pour la développer.

2.6. Compromis de cession

Le compromis de cession est le premier document véritablement contraignant qui consacre les accords et concessions réciproques des parties. Les conditions suspensives (ce qui doit être fait avant que, et pour que, l'accord prenne pleinement effet) doivent être soigneusement rédigées. Lorsque l'acquisition de l'entreprise se fait par le biais d'une cession de parts ou d'actions, elles concernent en général : la renonciation aux droits de préemption et l''obtention d'un agrément préalable, le remboursement des comptes courants d'associés, ou encore la renonciation aux droits spéciaux d'acquisition que la loi accorde aux salariés dans certaines circonstances….. Lorsqu'elle se fait par le biais d'un rachat du fonds de commerce, elles portent généralement sur : l'acquisition de certaines qualifications ou titres nécessaires à l'activité (notamment pour les artisans), l'accord du bailleur à l'opération, l'obtention d'offres de prêt conformes, ou encore le respect des droits des salariés….

 

Dans le jargon juridique, cette étape est appelée le "signing". C'est en effet par le biais de ce compromis que l'acheteur et le vendeur s'engagent l'un envers l'autre à conclure la vente, aux conditions convenues. Il est important à ce stade de couvrir la période intermédiaire, entre le signing et le "closing" final, en s'assurant que le vendeur maintiendra une gestion raisonnable, diligente et efficace de l'entreprise. En outre, il peut être utile de mettre en place des mécanismes sophistiqués pour l'évaluation et le paiement du prix, tels que des clauses dites de "earn-out". Grâce à ces mécanismes, le prix total définitif correspondra à la valeur objective de l'entreprise au moment du transfert de propriété.

2.7. L'acte de cession définitif et les garanties du vendeur

Une fois que toutes les conditions suspensives ont été réalisées ou levées, le transfert définitif de la propriété de l'entreprise peut avoir lieu. Ce transfert est formalisé dans un acte de cession définitif. Il est important de consigner certaines déclarations du vendeur, concernant les aspects déterminants de l'entreprise. Par exemple, que les déclarations faites et chiffres indiqués au sujet du CA sont sincères.

 

Pour les ventes de parts ou d'actions, il est généralement conseillé de mettre en place des garanties d'actif et de passif. De telles garanties permettent au cessionnaire de se retourner contre le vendeur., dans le cas où un élément de passif non déclaré, une dette sous-estimée, ou un actif surévalué apparaîtrait après le transfert de propriété, L'accord final peut imposer des obligations supplémentaires aux parties, mais il reste généralement conforme au compromis initial. Enfin, l'acte définitif répartit la charge des formalités entre les parties, afin de donner plein effet au transfert de propriété et le rendre opposable aux tiers.

2.8. Formalités définitives

Racheter une petite entreprise nécessite quelques formalités internes ou administratives supplémentaires. La plupart de ces formalités ont pour but de matérialiser la cession (ordre de mouvement, mise à jour des registres de l'entreprise), de prévenir les réclamations des tiers (publicité), de payer les impôts (enregistrement auprès des autorités fiscales), ou d'officialiser la transaction (dépôt au Greffe). Elles sont très importantes et ne doivent pas être oubliées. Votre avocat ou votre comptable vous aidera à les remplir rapidement.

2.9. Accompagnement à la reprise d'entreprise

 

Les parties à l'achat d'une PME peuvent mettre en place un mécanisme de tutorat temporaire. Il s'agit de faire en sorte que le vendeur accompagne l'acheteur pendant une courte période (quelques mois généralement) après la vente et lui montre comment fonctionne l'entreprise, lui présente les employés et, d'une manière générale, l'aide à assurer la transition. Il s'agit d'une formule très intéressante, qui peut être formalisée dans un contrat distinct, et qui contribue à la réussite de la transition.

 

Si vous souhaitez racheter une petite entreprise et avez des questions concernant l'acquisition, que vous ayez déjà un plan ou non, n'hésitez pas à nous contacter. Nous pouvons également vous recommander des comptables ou des conseillers qualifiés en vente d'entreprises.