Quelles sont les clauses essentielles à négocier dans un contrat de diffusion-distribution ?

Le contrat de diffusion-distribution est un contrat par lequel l'éditeur confie à un diffuseur-distributeur le soin de promouvoir ses nouveautés auprès des points de vente et notamment des libraires. La plupart du temps exclusif, ce contrat doit être compris par l'éditeur et négocié afin qu'il corresponde aux besoins et aux capacités qu'il a définis préalablement.

Sa négociation suppose de maîtriser une dizaine de clauses clés : la distinction entre diffusion et distribution, l'étendue de l'exclusivité territoriale accordée au diffuseur-distributeur, les prestations logistiques et financières couvertes, ainsi que les délais de paiement et les conditions de résiliation.

L'intégralité de l'analyse est à retrouver sur le site de Fournol & Associés : Contrat de distribution-diffusion : quelles sont les clauses qui doivent être négociées par l'éditeur.

Un article de Me Simon Rolin, Avocat à la Cour et Associé du Cabinet.

Dans le cadre de son activité dans le secteur de l'édition, Fournol & Associés intervient notamment en droit des contrats. Le Cabinet accompagne les éditeurs dans la négociation des contrats de diffusion-distribution, la relecture de leurs clauses et la vérification de leur conformité aux conditions convenues avec le diffuseur-distributeur.