L'estate artistique est devenu le terme pour désigner la succession d'un artiste. Organiser et structurer cet estate est la garantie d'une meilleure mise en valeur du travail de l'artiste et de son succès commercial. Cette structuration est au cœur de l'accompagnement des successions d'artistes, de l'anticipation par l'artiste de son vivant à la gestion posthume par ses ayants droit.

Qu'est-ce qu'un estate ?

En droit français, l'estate n'a pas de définition juridique propre : il désigne la succession d'un artiste, à laquelle s'ajoute une idée de structuration durable, autour d'une indivision organisée, d'une association, d'un fonds de dotation ou d'une fondation, en vue de la conservation, de l'exploitation et du rayonnement de l'œuvre. Structurer l'estate d'un artiste consiste à réunir ses ayants droit et à choisir le véhicule juridique le plus adapté à la conservation et à l'exploitation de son œuvre.

L'article complet développe notamment les véhicules juridiques disponibles pour porter un estate, l'authentification des œuvres et le catalogue raisonné, les ressources dont dispose un estate, ainsi que la structuration de sa relation avec une galerie. Il est à retrouver sur le site de Fournol & Associés : Comment organiser l'estate d'un artiste ?.

Un article de Me Simon Rolin, Avocat à la Cour et Associé du Cabinet.

Dans le cadre de son activité en droit des successions et des estates, Fournol & Associés intervient notamment en droit d'auteur et en droit fiscal de l'art. Le Cabinet accompagne les artistes de leur vivant comme leurs ayants droit dans la structuration, la valorisation et la défense de l'estate.