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Maître Sophia ALBERT-SALMERON

Avocat au barreau d'Avignon

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Photo de Me Sophia ALBERT-SALMERON, avocat à SORGUES
Compétences : Droit pénal, Droit des sociétés commerciales et professionnelles, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit du travail et social, Droit du crédit et de la consommation, Droit du dommage corporel, Droit de la santé, Procédure civile
Barreau : Avignon
Adresse : 266 Avenue Louis Lépine 84700 SORGUES

Les publications de Maître Sophia ALBERT-SALMERON en mars 2018

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USAGE DU TELEPHONE AU VOLANT

USAGE DU TELEPHONE AU VOLANT

Par Sophia ALBERT-SALMERON le 12/03/2018
Un véhicule momentanément arrêté sur une voie de circulation pour une cause autre qu’un événement de force majeure est un véhicule en circulation. Le conducteur d’un tel véhicule peut donc être poursuivi du chef d’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur ... Lire la suite >