Après un accident du travail, si vos séquelles le justifient, un taux d'incapacité permanente peut vous être attribué. Il ouvre droit à des indemnités ou à une rente

Dès votre consolidation, vous serez convoqué par le service médical de votre caisse d'assurance maladie, pour y être examiné par un médecin-conseil.

Ce dernier rédigera un rapport détaillé proposant, si les séquelles le justifient, un taux d'incapacité permanente

Votre caisse d'assurance maladie vous communiquera votre taux d'incapacité permanente ainsi que le montant qui vous sera versé, sous forme d'indemnité en capital ou de rente d'incapacité permanente.

la réception de cette lettre ouvre un délai de 2 mois pour constester le taux devant le TCI.

Il convient de savoir qu' aux termes de l’article L. 434-2, al. 1 du CSS, le taux de l'incapacité permanente est déterminé d'après la nature de l'infirmité, l'état général, l'âge, les facultés physiques de la victime ainsi que d'après ses aptitudes et sa qualification professionnelle compte tenu d'un barème indicatif d’invalidité.

La Cour de Cassation a notamment estimé que peut être appliqué un coefficient professionnel tenant compte des risques de perte d'emploi ou de difficultés de reclassement (Cass. soc., 26 mars 1984, n° 82-16.503 : JurisData n° 1984-700513. – Cass. soc., 15 févr. 1957 : Bull. civ. 1957, IV, n° 185. – Cass. soc., 10 mars 1955 : Bull. civ. 1955, IV, n° 230).

La CPAM très souvent, n'applique pas de coefficient professionnel.

Dans u  tel cas et si, par exemple, vous avez été licencié pour inaptitude à la suite de l'accident du travail dont s'agit, vous avez intérêt à formuler un recours à l'encontre de la décision de la CPAM pour qu'un coefficient professionnel soit calculé ce qui vous permettra d'augmenter le taux d'incapacité et ainsi, le montant de la rente ou du capital versé.