Quand un bailleur conclut un bail d’habitation avec un locataire, le contrat mentionne notamment les droits et les obligations du bailleur envers le locataire.
Au moment du congé délivré par le bailleur à son locataire, les droits et les obligations envers le locataire sont primordiaux. Qu’en est-il de l’obligation de reloger son locataire et du droit de propriété du bailleur ?
Sophie Payen, avocate à Clermont-Ferrand vous informe.
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