Présentation de Me Stanislas DUHAMEL

Maître Stanislas DUHAMEL est avocat inscrit au Barreau de Boulogne-sur-Mer depuis 1986, et est associé fondateur de la SELARL OPAL'JURIS, située à Boulogne/mer et Berck/mer.

Ses domaines de compétences principaux sont le droit commercial, des affaires et de la concurrence, le droit des transports, le droit maritime, et le droit des procédures collectives (redressement judiciaire, liquidation judiciaire, action en responsabilité du dirigeant pour insuffisance d'actif).

Avocat généraliste, il traite également du droit du travail, du droit de la consommation, du droit de la famille et plus généralement du droit civil et du droit pénal des affaires.

Parallèlement, Me DUHAMEL anime régulièrement des conférences sur le territoire national. Il intervient également au sein de l'Université de droit de Nice afin de dispenser des cours en droit des entreprises en difficulté.

L'approche personnalisée mise en œuvre par Me DUHAMEL permet d'assurer une prestation de conseil à valeur ajoutée et une représentation en justice de qualité devant les tribunaux.

En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts à Me DUHAMEL, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, d'une vraie réactivité, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.

Domaines de compétence

Maître Duhamel, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …
- Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
- Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom
- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
- Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
- Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation
- Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI

Droit des sociétés

- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
- Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
- Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord
- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
- Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés
- Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées …
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat

Droit du travail et social

- Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
- Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur
- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental
- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),

Droit du crédit et de la consommation

- Litiges relatifs à un prêt à taux variable ou à un taux effectif global (TEG)
- Défense des cautions
- Recours contre une saisie sur un compte bancaire
- Contentieux en matière de carte bancaire
- Conseil et défense des emprunteurs en matière de crédits à la consommation
- Litiges prêts personnels, prêts immobiliers, crédit revolving, solde débiteur…
- Demande de suspension de paiement d'un prêt

Droit immobilier

- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV

Droit des transports

- Saisies conservatoires et actions en mainlevée, hypothèques et privilèges maritimes
- Droit maritime et droit fluvial : assistance armateurs, courtiers et agents d’assurance
- Droit social du transport : temps de travail temps de conduite, sécurité
- Transport routier : rédaction contrats, contrats de commissions, contrats logistiques
- Droit aérien et contentieux du secteur aéronautique

Procédure civile

- Référés et procédures d'urgence
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)
- Requêtes et injonctions
- Assignations en justice
- Voies de recours et appel
- Exécution des jugements

Procédure d'appel

- Rédaction d'actes de procédures
- Requêtes à jour fixe, déférés, contredits de compétence, oppositions…
- Consultation juridique en procédure d'appel
- Postulation cours d’appel