Présentation de Me Stéphane BONAFOS

Avocat au Barreau des Pyrénées-Orientales, j'interviens principalement en droit pénal, droit administratif et droit des étrangers.
J'accepte d'intervenir lorsque le justiciable bénéficie d'une assurance protection juridique et également au titre de l'aide juridictionnelle.
Je demeure à votre écoute et dans l'attente de nous rencontrer en mon cabinet.

Domaines de compétence

Maître Bonafos, avocat au barreau des Pyrénées-Orientales, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit immobilier

- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …
- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…
- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic

Droit routier et de la circulation routière

- Contestation d’infractions au code de la route et radars mobiles ou fixes
- Défense de vos droits lors d’un délit d’alcoolémie au volant
- Contestation retrait de points, excès de vitesse et amendes stationnement
- Défense et recours retrait et annulation de permis de conduire
- Procédures pour reconduire lors d’un retrait de permis et référé suspension

Droit des étrangers et de la nationalité

- Recours pour des mesures d'éloignement (OQTF,IRTF…)
- Regroupement familial
- Droits des étrangers en France
- Travail des étrangers
- Contentieux des visas
- Demandeurs d'asile
- Demande de nationalité et naturalisation française
- Demandes de titres de séjour et recours en annulation d'un refus
- Rétention administrative, contrôle d'identité, interpellation, garde à vue

Droit pénal

- Assistance lors d’une garde à vue et devant le juge
- Défense devant les tribunaux CRPC, police, correctionnel, assises, juridictions spécialisées…)
- Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères…)
- Délits (vol, abus de faiblesse, faux…) et crimes (homicides volontaires, viols …)
- Assistance en Droit pénal des affaires (abus de bien social, abus de confiance…)
- Actions en diffamation, Droit de la Presse et interdictions de diffusion
- Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales

Droit public

- Droit public européen et communautaire ; circulation des biens, personnes et capitaux
- Droit de l’urbanisme : approche conseil et représentation en justice lors des contentieux
- Droit de la fonction publique et problématiques de carrière des agents
- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes
- Droit des élections professionnelles et politiques (organisation et litiges)
- Marchés publics et procédures de mise en concurrence en Droit Public Economique

Droit de la santé

- Droit des marques et des brevets
- Structures d’exercices et contrats d’exercices en droit de la santé et droit médical
- Conseil et accompagnement sur les questions d’autorisations sanitaires
- Responsabilité des établissements et des professionnels de santé
- Coopération et réseaux de santé (GCS, GIE, pôles de santé, accords public-privé)
- Contentieux commerciaux, propriété intellectuelle, pénal
- Négociation de partenariats privés et public-privé (laboratoires, hôpitaux, institutionnels)

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