Les clauses de règlement amiable dans les contrats d’architecte … Chance ou Piège ?
Par Stéphane LOPEZ le 23/04/2019
Les contrats conclus avec les architectes comportent fréquemment des clauses imposant aux parties, en cas de conflit, de saisir le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes pour avis avant d’être en droit de saisir le Juge. Les enjeux de telles clauses sont significatifs. Positivement, ces clauses donnent une chance au ... Lire la suite >