Présentation de Me Stéphane LOPEZ

Maître Stéphane LOPEZ propose des services de Conseil, Résolution Amiable de vos Différends dont la Médiation et la
l'Accompagnement dans vos Contentieux et Procès.
Après un ou des entretiens approfondis il conviendra avec vous de la stratégie à mettre en œuvre pour répondre au mieux à vos besoins, en veillant à la maîtrise des coûts et à la recherches de solutions efficaces et rapides.

Domaines de compétence

Maître Lopez, avocat au barreau de Strasbourg, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Procédure civile

- Voies de recours et appel
- Requêtes et injonctions
- Exécution des jugements
- Référés et procédures d'urgence
- Assignations en justice
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)

Droit du sport

- Contrats de travail, de publicité, de droit à l’image et de sponsoring
- Constitution de structures de sociétés spécifiques au sport : SAOS, SASP, EUSRL
- Fiscalité des clubs, des organisations sportives et des sportifs
- Mandat de négociation de transfert de joueur de football professionnel
- Rédaction et négociation de contrats spécifiques au secteur sportif
- Gestion des appels d’offre pour la création d’équipements sportifs
- Contentieux devant le TAS, CNOSF, AMA et juridictions étatiques et communautaires
- Mandat de négociation de droits marketing, mandat de recherche de joueur

Droit bancaire et boursier

- Fusions et acquisitions : audit, restructurations, scissions, apports partiels d’actifs, TUP
- Droit bancaire et financier : contentieux bancaires, opérations de financement
- Droit boursier : introduction en bourse, émission de titres, OPA …

Droit des associations et des fondations

- Fondation d'utilité publique, fondation d'entreprise, fondation partenariale et universitaire
- Assistance à la création d'une association ou une fondation
- Fundraising, fonds de dotation et financement des associations et fondations
- Conseil dans le choix de la structure juridique la plus adaptée

Droit des assurances

- Assurances dommages
- Résiliation de polices d'assurance
- Conseil et contentieux des assurances auprès des particuliers
- Rédaction de notices d'information pour les assureurs
- Contrats d'assurance-vie et de capitalisation, retraite et prévoyance

Droit du dommage corporel

- Conseil et prise en charge de la procédure d'indemnisation suite à un accident
- Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l'accident
- Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical, sportif
- Demande d'indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral
- Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel
- Assistance lors de l'expertise médicale d'indemnisation

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial

Droit du travail et social

- Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental
- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,…
- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
- Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation
- Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
- Calculs et demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire
- Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …
- Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption