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Maître Stéphane VACCA

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Stéphane VACCA, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social
Barreau : Paris
Adresse : 22 AVENUE DE L OBSERVATOIRE 75014 PARIS

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Le recours à la médiation (extrajudiciaire ou judiciaire) doit être couvert par le contrat d’assurance-protection juridique – Arrêt CJUE 14/05/2020 Aff. C-667-18

Le recours à la médiation (extrajudiciaire ou judiciaire) doit être couvert par le contrat d’assurance-protection juridique – Arrêt CJUE 14/05/2020 Aff. C-667-18

Par Stéphane VACCA le 16/05/2020
La médiation extrajudiciaire est celle pouvant être proposée par toute partie aux autres parties, avant, pendant ou après le déroulement d’une procédure judiciaire. Les parties désignent le médiateur d’un commun accord, ou avec l’intervention d’un tiers qu’elles chargent de ... Lire la suite >
Personnes morales collectant et traitant les données à caractère personnel sur le coronavirus – Dérogation à leur repos hebdomadaire (décret n°2020-573 du 15 mai 2020)

Personnes morales collectant et traitant les données à caractère personnel sur le coronavirus – Dérogation à leur repos hebdomadaire (décret n°2020-573 du 15 mai 2020)

Par Stéphane VACCA le 16/05/2020
Pour une durée de 6 mois à compter de la fin de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, l’article 11 de la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 autorise : le traitement des ... Lire la suite >
Coronavirus / Prêt de main d'oeuvre

Coronavirus / Prêt de main d'oeuvre

Par Stéphane VACCA le 06/04/2020
Au 02/04/2020, le Ministère du travail précise que "dans le contexte actuel sans précédent, les salariés inoccupés qui le souhaitent, peuvent être transférés provisoirement dans une entreprise confrontée à un manque de personnel. Il s’agit d’une « mise ... Lire la suite >
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