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Maître Stéphane VACCA

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Stéphane VACCA, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social
Barreau : Paris
Adresse : 22 AVENUE DE L OBSERVATOIRE 75014 PARIS

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Retour de congé maternité : les dispositions de rattrapage salarial de l’article L.1225-26 du code du travail sont d’ordre public (Cass. soc. 14/02/2018 n°16-25323)

Retour de congé maternité : les dispositions de rattrapage salarial de l’article L.1225-26 du code du travail sont d’ordre public (Cass. soc. 14/02/2018 n°16-25323)

Par Stéphane VACCA le 01/03/2018
Rappel de l’article L.1225-26 du code du travail : « En l'absence d'accord collectif de branche ou d'entreprise déterminant des garanties d'évolution de la rémunération des salariées pendant le congé de maternité et à la suite de ce congé au moins aussi favorables que ... Lire la suite >
Lorsque la Fédération des Auberges de Jeunesse se fait condamner au paiement d’heures supplémentaires (CA. Paris ch. soc. 13/12/2017 n°16-06080)

Lorsque la Fédération des Auberges de Jeunesse se fait condamner au paiement d’heures supplémentaires (CA. Paris ch. soc. 13/12/2017 n°16-06080)

Par Stéphane VACCA le 18/12/2017 - 2 commentaires
Qui ne connaît pas les Auberges de Jeunesse ? Qui n’a jamais eu à connaître un établissement français avec ses chambres collectives, à la ville, à la campagne, à la montagne, au bord de la mer, pour des activités sportives, culturelles ou touristiques ? Mais qui s’est déjà ... Lire la suite >
Télétravail nouveau

Télétravail nouveau

Par Stéphane VACCA le 29/10/2017
L'ordonnance du 22 septembre 2017 n°2017 – 1387 réglemente aussi le nouveau télétravail. Jusqu'à cette ordonnance, le recours au télétravail était soumis à un accord entre l'employeur et chaque salarié concerné, dans une clause du contrat de travail initial ou dans un ... Lire la suite >