
Protection individuelle des salariés – port de tenue appropriée et agents pathogènes (Cass. soc. 23/09/2020 n°18-23474)
Par Stéphane VACCA le 06/10/2020
En 2016, des organisations syndicales et patronales du secteur du transport sanitaire (en bref, le secteur des ambulanciers) signèrent un accord de branche relatif à la durée et à l'organisation du travail s'inscrivant dans le cadre de leur nouveau modèle social et portant avenant à l'accord-cadre du 4 mai ... Lire la suite >
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