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Maître Stéphane VACCA

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Stéphane VACCA, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social
Barreau : Paris
Adresse : 22 AVENUE DE L OBSERVATOIRE 75014 PARIS

Les publications de Maître Stéphane VACCA en juillet 2016

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Licenciement pour motif économique et reclassement externe – Au sujet des commissions territoriales de l’emploi (Cass. soc. 11/07/2016 n°15-12752)

Licenciement pour motif économique et reclassement externe – Au sujet des commissions territoriales de l’emploi (Cass. soc. 11/07/2016 n°15-12752)

Par Stéphane VACCA le 19/07/2016
Rappel de principes : 1./ Face au licenciement pour motif économique de salariés, l’employeur a l’obligation de rechercher les possibilités de reclassement en interne (entreprise et groupe) de ses salariés ; 2./ A côté de ce reclassement interne qui aura pu échouer, interviendra la recherche de ... Lire la suite >
Convocation à l’entretien préalable – L’identité des délégués du personnel n’a pas à y être précisée (Cass. soc. 14/06/2016 n°15-12522)

Convocation à l’entretien préalable – L’identité des délégués du personnel n’a pas à y être précisée (Cass. soc. 14/06/2016 n°15-12522)

Par Stéphane VACCA le 18/07/2016
Rappel des principes : 1./ L'employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision, à un entretien préalable (art. L.1232-2 al.1 du code du travail) ; 2./ Lors de son audition, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise (art. ... Lire la suite >