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Maître Stéphane VACCA

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Stéphane VACCA, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social
Barreau : Paris
Adresse : 22 AVENUE DE L OBSERVATOIRE 75014 PARIS

Les publications de Maître Stéphane VACCA en avril 2017

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Comité d’entreprise et recours à l’expert comptable – Lorsque le juge réduit les honoraires de l’expert comptable (Cass. soc. 08/03/17 n°15-22882)

Comité d’entreprise et recours à l’expert comptable – Lorsque le juge réduit les honoraires de l’expert comptable (Cass. soc. 08/03/17 n°15-22882)

Par Stéphane VACCA le 12/04/2017
Rappels de principes juridiques : Article L.2325-35 du code du travail : « I.- Le comité d'entreprise peut se faire assister d'un expert-comptable de son choix : 1° En vue de la consultation annuelle sur la situation économique et financière prévue à l'article L. 2323-12 ; 1° bis En vue de ... Lire la suite >
Comité d’entreprise et subvention de fonctionnement : compte 641 « Indemnités spécifiques de rupture conventionnelle » (Cass. soc. 22/03/17 n°15-19973)

Comité d’entreprise et subvention de fonctionnement : compte 641 « Indemnités spécifiques de rupture conventionnelle » (Cass. soc. 22/03/17 n°15-19973)

Par Stéphane VACCA le 03/04/2017
Sauf engagement plus favorable, la masse salariale servant au calcul de la subvention de fonctionnement comme de la contribution patronale aux activités sociales et culturelles, s'entend de la masse salariale brute correspondant au compte 641 « Rémunérations du personnel », à l'exception : des sommes qui ... Lire la suite >
 
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