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Maître Stéphane VACCA

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Stéphane VACCA, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social
Barreau : Paris
Adresse : 22 AVENUE DE L OBSERVATOIRE 75014 PARIS

Les publications de Maître Stéphane VACCA en mai 2017

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Procédure d’alerte éthique dans les entreprise d’au moins 50 salariés à compter du 01/01/2018 (décret du 19/04/2017 n°2017-564 ; art. 8 III de loi du 09/12/2016 n°2016-1691)

Procédure d’alerte éthique dans les entreprise d’au moins 50 salariés à compter du 01/01/2018 (décret du 19/04/2017 n°2017-564 ; art. 8 III de loi du 09/12/2016 n°2016-1691)

Par Stéphane VACCA le 03/05/2017
La loi Sapin 2 du 09/12/2016 n°2016-1691 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, a, en son article 6, introduit dans la législation française le lanceur d'alerte : « personne physique qui révèle ou signale, de ... Lire la suite >
 
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