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Maître Stéphane VACCA

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Stéphane VACCA, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social
Barreau : Paris
Adresse : 22 AVENUE DE L OBSERVATOIRE 75014 PARIS

Les publications de Maître Stéphane VACCA en janvier 2018

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Un même fait fautif doublement sanctionné : le juge peut-il ne retenir qu'une seule sanction ou doit-il annuler les deux? Cass. soc. 31/03/2021 n°19-25538

Un même fait fautif doublement sanctionné : le juge peut-il ne retenir qu'une seule sanction ou doit-il annuler les deux? Cass. soc. 31/03/2021 n°19-25538

Par Stéphane VACCA le 02/08/2021
Il résulte de l'article L. 1331-1 du code du travail qu'un même fait fautif ne peut donner lieu à double sanction. Lorsqu'il y eu double sanction contre un salarié (ici mise à pied disciplinaire de cinq jours et changement d'équipe et d'horaire), le juge pourrait-il ne retenir qu'une seule sanction, ... Lire la suite >
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