Présentation de Me Thierry Pierre BERTHELOT

Maître Thierry Pierre BERTHELOT est avocat inscrit au Barreau de Nice. Après avoir créé, dès 1999, la spécialité du droit pénal routier et du contentieux du permis à points, il est revenu depuis 2011, car titulaire d'un diplôme de 3ème cycle de droit notarial, à son domaine de compétence d'origine de la gestion d'affaires, de l'administration des successions complexes et de la gestion de patrimoine.

Maître BERTHELOT intervient tout particulièrement comme conseil en amont des conflits, et est très attaché à la résolution amiable des conflits, afin d'éviter les actions judiciaires.

Maître BERTHELOT accorde une importance toute particulière à l'écoute et au dialogue, et vous aide à faire valoir vos droits en toute confidentialité et sécurité juridique.

Domaines de compétence

Maître Berthelot, avocat au barreau de Nice, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit du travail et social

- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental
- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,…
- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise

Procédure d'appel

- Postulation cours d’appel
- Requêtes à jour fixe, déférés, contredits de compétence, oppositions…
- Rédaction d'actes de procédures
- Consultation juridique en procédure d'appel

Droit des successions et donations

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Gestion de successions complexes avec de multiples indivisaires, relation avec le service de patrimoines privés de l'administration fiscale ...

Droit immobilier

- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs

Droit pénal

- Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…
- Conseil et défense en Droit pénal général pour les auteurs et victimes
- Droit de la presse et contentieux de la diffamation et de la vie privée
- Assistance pour des délits (vols, usage de stupéfiants, abus de faiblesse, faux…) et crimes
- Droit pénal des affaires : fraude fiscale, abs, prises illégales d’intérêts
- Contraventions : infractions au code de la route, menaces, violences légères…
- Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d’instruction

Droit routier et de la circulation routière

- Assistance et défense lors d’une annulation du permis de conduire
- Défense de vos droits lors d’un délit d’alcoolémie au volant
- Radars automatiques et mobiles : assistance pour contester l’infraction
- Procédures pour reconduire lors d’un retrait de permis et référé suspension
- Contestation pv vitesse excessive, retrait de points, amende stationnement

Droit du sport

- Mandat de négociation de droits marketing, mandat de recherche de joueur
- Mandat de négociation de transfert de joueur de football professionnel
- Gestion des appels d’offre pour la création d’équipements sportifs
- Fiscalité des clubs, des organisations sportives et des sportifs
- Contrats de travail, de publicité, de droit à l’image et de sponsoring
- Contentieux devant le TAS, CNOSF, AMA et juridictions étatiques et communautaires
- Constitution de structures de sociétés spécifiques au sport : SAOS, SASP, EUSRL
- Rédaction et négociation de contrats spécifiques au secteur sportif

Procédure civile

- Voies de recours et appel
- Exécution des jugements
- Requêtes et injonctions
- Assignations en justice
- Référés et procédures d'urgence
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)