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Maître Valérie BOURGOIN

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Valérie BOURGOIN, avocat à PARIS
Compétences : Droit des assurances, Réparation du préjudice corporel, Responsabilité civile, Droit des successions et donations
Barreau : Paris
Adresse : 28 AVENUE MARCEAU 75008 PARIS

Les publications de Maître Valérie BOURGOIN en juin 2020

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Les 5 situations dans lesquelles l'assureur peut réclamer le remboursement d'une indemnité qui n'était en réalité pas due: la demande en répétition de l'indu.

Les 5 situations dans lesquelles l'assureur peut réclamer le remboursement d'une indemnité qui n'était en réalité pas due: la demande en répétition de l'indu.

Par Valérie BOURGOIN le 20/04/2023 - 1 commentaire
1. L'assureur n'est en réalité pas débiteur de l'indemnité Il en est ainsi lorsque : · L'assureur ignorait que lors de l'accident, le véhicule était attelé d'une remorque, circonstance entraînant l'exclusion de la garantie selon certains contrats, · L'indemnité ... Lire la suite >