Un voisin peut-il encore s’opposer sans risque à une demande de servitude de tour d’échelle ?
Tous les constructeurs ont été au moins un jour confronté à cette difficulté : que faire si un voisin A refuse de laisser les entreprises pénétrer sur sa propriété pour terminer des travaux réalisés par le voisin B ? Et ce d’autant plus quand A et B n’entretiennent pas de bonnes relations …
Même si la loi ne la prévoit pas, la jurisprudence a repris la servitude issue de l’ancien droit, dite de « tour d’échelle ».
Au préalable, cela suppose qu’il faille rapporter la preuve que les travaux envisagés sont nécessaires, mais également qu’ils ne peuvent pas être réalisés autrement qu’à partir du fonds du voisin.
La Cour de cassation dans une décision du 26 mars 2020 vient assouplir sa jurisprudence, et juge que le voisin A qui refuse de façon injustifiée la mise en œuvre des travaux du voisin B, engage sa responsabilité s’il lui cause un dommage.
En l’espèce le voisin B avait sollicité le droit d’intervenir sur le fonds du voisin A pour 2 jours, afin de réaliser le crépi de sa maison, avec échafaudage, et proposé en contrepartie de faire dresser à ses frais un constat d’huissier avant travaux, ainsi qu’une indemnisation de 500 €.
Le voisin A avait refusé sans motif véritable, et demandé une expertise judiciaire.
La Cour d’appel rejeta sa demande d’expertise, le condamna à laisser l’accès à B pour réaliser les travaux, et le condamna à une indemnité de 600 € pour le préjudice causé, compte tenu de son refus injustifié. La Cour de cassation confirme.
A l’appui de cette condamnation en paiement, la Cour de cassation ne se fonde plus sur la théorie de l’abus de droit (assez rarement retenue), mais sur le simple refus injustifié.
Aucune compensation financière n’est bien entendue accordée au voisin A pour laisser l’accès à sa propriété.
Cette décision est à rapprocher d’un arrêt rendu par la Cour d’appel de PARIS du 24 juin 2016, dans laquelle la Cour, pour une autre affaire, sanctionne un voisin A qui avait refusé l’accès, au motif que le voisin B n’avait notamment pas proposé une indemnisation préalable pour occupation du terrain pour réaliser des enduits pendant 8 jours.
La Cour d’appel (en référé) relevant que les travaux étaient nécessaires, condamne le voisin A à laisser l’accès à sa propriété sans indemnité, et rajoute au contraire que tout nouveau refus sera alors sanctionné par une indemnité de 500 € !
Ainsi, il est vivement conseillé à un voisin de bien y réfléchir, et d’avoir de solides arguments, avant de refuser un droit de tour d’échelle !
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