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Maître Vincent BOURLIER

Avocat au barreau de Saint-Etienne

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Photo de Me Vincent BOURLIER, avocat à ST CHAMOND
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit pénal
Barreau : Saint-Etienne
Adresse : 55 rue de la République 42400 ST CHAMOND

Les publications de Maître Vincent BOURLIER en décembre 2017

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divorce par consentement mutuel

divorce par consentement mutuel

Par Vincent BOURLIER le 20/03/2024
Avec l'allongement des délais d'audiencement (au moins 6 mois sur Saint Etienne), le divorce par consentement mutuel permet d'aller plus vite. Depuis le 1er janvier 2017 : le nouveau divorce par consentement mutuel est en vigueur. Ce divorce est un divorce «sans juge», il est plus souvent nommé « le divorce amiable sans ... Lire la suite >
le casier judiciaire

le casier judiciaire

Par Vincent BOURLIER le 01/02/2024
Le casier judiciaire est le relevé des décisions pénales qui concernent une personne physique ou morale). Il est divisé en 3 bulletins. : Le B1 contient toutes les sanctions prononcées re par la justice ou par les autorités administratives. Vous ne pouvez pas demander le B1 de votre casier judiciaire, car il est ... Lire la suite >
Quid de la majorité numérique ?

Quid de la majorité numérique ?

Par Vincent BOURLIER le 21/09/2023
Quid de la majorité numérique ? Voici un bref commentaire de la loi n° 2023-566 du 7 juillet 2023 VISANT À INSTAURER UNE MAJORITÉ NUMÉRIQUE ET À LUTTER CONTRE LA HAINE EN LIGNE ; Cette loi a un but fort louable viser à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ... Lire la suite >
divorce par consentement mutuel

divorce par consentement mutuel

Par Vincent BOURLIER le 20/09/2023
Avec l'allongement des délais d'audiencement (au moins 6 mois sur Saint Etienne), le divorce par consentement mutuel permet d'aller plus vite. Depuis le 1er janvier 2017 : le nouveau divorce par consentement mutuel est en vigueur. Ce divorce est un divorce «sans juge», il est plus souvent nommé « le divorce amiable sans ... Lire la suite >
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