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Maître Vincent HOREAU
Avocat au barreau de Paris
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Photo de Me Vincent HOREAU, avocat à PARIS
Compétences : Fonction publique, Urbanisme, Droit public
Barreau : Paris
Adresse : 12 R DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS

Présentation de Me Vincent HOREAU

Maître Vincent Horeau est Avocat au Barreau de Paris et exerce son activité en droit public. Depuis plusieurs années, il développe plus spécifiquement une expertise en droit de la fonction publique et en a fait le coeur de son activité.

En conseil, Maître Vincent Horeau accompagne ses clients et leur apporte les conseils nécessaires afin de mettre en oeuvre différentes procédures (demande indemnitaire préalable, recours gracieux, recours hiérarchiques etc.).

En contentieux, Maître Vincent Horeau représente ses clients devant l'ensemble des juridictions administratives (rédaction de requêtes et de mémoires, expertises, référés, audiences etc.).

Domaines de compétence

Maître Horeau, avocat au barreau de Paris, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Urbanisme

Droit public
- Assistance et représentation lors des contentieux
- Audit de permis de construire avant dépôt
- Appui juridique à l’instruction des autorisations d’urbanisme
- Elaboration des documents d’urbanisme et sécurisation juridique
- Montage d’opérations d’aménagement (ZAC, ZAD, lotissement communal…)
- Etude de faisabilité juridique d’une opération(lotissement, programme, …)

Droit public

- Droit administratif et responsabilité administrative (contestation des arrêtés de police administrative pris par le maire ou le préfet, dommages de travaux publics, rupture d'égalité devant les charges publiques, retrait de licence, d'agrément, d'autorisation, de permis, litiges avec les ordres professionnels, laïcité et application de la loi de 1905, etc.) ;

- Droit des collectivités territoriales et des élus (fonctionnement des organes délibérants, droits des élus, de l'exécutif, convocation aux réunions, captation vidéo des réunions, adoption des délibérations, diffamation, conflit d'intérêts, prise illégale d'intérêts, demande de communication de documents administratifs et saisine de la CADA etc.).

Fonction publique

Droit public
- Entrée dans la fonction publique (concours, titularisation, recrutement...) ;
- Cessation des fonctions (licenciement, abandon de poste, révocation) ;
- Accidents de service, maladies professionnelles, licenciement pour inaptitude physique, mise à la retraite pour invalidité ;
- Procédure disciplinaire ;
- Gestion de carrière (avancement, promotion, notation) ;
- Positions statutaires (détachement, disponibilité, congés) ;
- Temps de travail (respect des 1607 heures, heures supplémentaires, astreintes et permanences) ;
- Gestion des agents contractuels (recrutement, renouvellement, fin d'un contrat) ;
- Harcèlement moral, harcèlement sexuel, discriminations et protection fonctionnelle ;
- Emplois fonctionnels.