L’Ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017, adoptée sur habilitation de la loi « Sapin 2 », rend désormais possible l’inscription de titres financiers dans un « dispositif d'enregistrement électronique partagé » (ci-après, « DEEP »), telle une « blockchain », et leur transfert par une inscription dans un tel dispositif. Cette avancée permettra notamment de transmettre des titres autrement que par virement de compte à compte, et de diminuer leur coût de gestion...
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