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Maître Vincent RAFFIN

Avocat au barreau de Nantes

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Photo de Me Vincent RAFFIN, avocat à NANTES CEDEX 1
Compétences : Réparation du préjudice corporel, Droit de la santé
Barreau : Nantes
Adresse : 1 rue du Guesclin 44016 NANTES CEDEX 1

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Accident de la route – Accident de trajet - Victime : les sommes réclamées au titre du remboursement des charges patronales sur les rémunérations maintenues doivent être en lien avec l'accident.

Accident de la route – Accident de trajet - Victime : les sommes réclamées au titre du remboursement des charges patronales sur les rémunérations maintenues doivent être en lien avec l'accident.

Par Vincent RAFFIN le 17/08/2023
Dans cette affaire soumise à la 2ème chambre civile de la Cour de cassation, un agent de la préfecture de police de Paris avait été victime sur le trajet pour se rendre à son travail d'un accident de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur. Il avait alors saisi un tribunal aux fins ... Lire la suite >
Accident de la route – Accident de trajet – Tiers Payeurs : Un rappel par la Cour de cassation de l’obligation d’imputation poste par poste.

Accident de la route – Accident de trajet – Tiers Payeurs : Un rappel par la Cour de cassation de l’obligation d’imputation poste par poste.

Par Vincent RAFFIN le 14/08/2023
Dans cette affaire soumise à la 2ème chambre civile de la Cour de cassation, un agent de la préfecture de police de Paris avait été victime sur le trajet pour se rendre à son travail d'un accident de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur. Il avait alors saisi un tribunal aux fins ... Lire la suite >
Accident de la route – Conducteur victime sous l’emprise d’un état alcoolique – Garantie dommages corporels : Les raisons de s’opposer à une déchéance de garantie prononcée par l’assurance.

Accident de la route – Conducteur victime sous l’emprise d’un état alcoolique – Garantie dommages corporels : Les raisons de s’opposer à une déchéance de garantie prononcée par l’assurance.

Par Vincent RAFFIN le 24/07/2023
La situation est celle d’un conducteur victime d’un accident de la circulation n’impliquant aucun autre véhicule. Le conducteur est néanmoins titulaire d’un contrat d’assurance dommage corporel. L’assureur va attendre le Procès-verbal de synthèse des services d’enquête pour rechercher ... Lire la suite >
Garantie accident de la vie – Taux d’atteinte permanente à l’intégrité physique – Les modalités de calcul de l’indemnisation doivent être motivées par le juge

Garantie accident de la vie – Taux d’atteinte permanente à l’intégrité physique – Les modalités de calcul de l’indemnisation doivent être motivées par le juge

Par Vincent RAFFIN le 21/07/2023
L’application par le juge de dispositions contractuelles issues d’une GAV ne dispense pas le juge de son obligation de motivation de la somme allouée à la victime, à l’instar du droit commun de la liquidation des préjudices. C’est le sens de cet arrêt rendu par la 2ème chambre civile de la Cour ... Lire la suite >
Aléa thérapeutique – Cancer du col de l’utérus – Chimiothérapie : Les conditions de gravité et d’anormalité du dommage doivent s’apprécier globalement et non pas dommage par dommage [CE 26.06.2023 N°465640]

Aléa thérapeutique – Cancer du col de l’utérus – Chimiothérapie : Les conditions de gravité et d’anormalité du dommage doivent s’apprécier globalement et non pas dommage par dommage [CE 26.06.2023 N°465640]

Par Vincent RAFFIN le 20/07/2023
Une patiente, atteinte d'un cancer du col de l'utérus, a subi aux mois de mars et avril 2012 au centre hospitalier de Montmorillon un traitement par radio chimiothérapie et curiethérapie. Elle a présenté, à la suite de cette intervention, d'importants troubles digestifs et urinaires liés à une ... Lire la suite >
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