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Victime – accident de la route – erreur médicale – aide humaine, assistance tierce personne et crédit d’impôt

Par Vincent RAFFIN le 18/10/2022

Victime – accident de la route – erreur médicale – aide humaine, assistance tierce personne et crédit d’impôt Quoiqu'accessoire et a tort considéré souvent comme secondaire, la fiscalité des indemnités obtenues pour une victime d'un accident de la circulation, d'une erreur ... Lire la suite >

Victime – accident de la route – préjudices - offre de l’assureur – délais – pénalités

Par Vincent RAFFIN le 14/10/2022

Victime – accident de la route – préjudices - offre de l’assureur – délais – pénalités Dans cette affaire il s'agissait de la situation d'une victime très jeune d'un accident de la circulation ayant emporté des préjudices majeurs. Néanmoins dans cette affaire ... Lire la suite >

Victime - piéton - accident de la route – préjudices : l’incidence professionnelle et la dévalorisation sociale

Par Vincent RAFFIN le 13/10/2022

Victime - piéton - accident de la route – préjudices : l’incidence professionnelle et la dévalorisation sociale L'arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation ce 6 septembre 2022 intéressait la situation d'une victime piéton renversée par un véhicule et ayant subi un ... Lire la suite >

Erreur médicale – victime - gastrectomie longitudinale - occlusion intestinale – choc septique

Par Vincent RAFFIN le 27/09/2022

Erreur médicale – victime - gastrectomie longitudinale -occlusion intestinale – choc septique Cette décision rendue par la cour administrative d'appel de Paris le 12 août 2022 se révèle intéressante en ce que classiquement elle décrit les critères juridiques permettant de retenir la ... Lire la suite >

Accident de la circulation – victime – nullité du contrat d’assurance automobile : lorsqu’une chambre de la Cour de Cassation demande l’avis d’une autre chambre.

Par Vincent RAFFIN le 26/09/2022

Accident de la circulation – victime – nullité du contrat d’assurance automobile : lorsqu’une chambre de la Cour de Cassation demande l’avis d’une autre chambre. L’on n’est jamais mieux conseillé que par (presque) soit même. Dans cette affaire qui intéressait la situation d'une ... Lire la suite >

Arrêt des soins – mineurs – contestation de la décision collégiale par la procédure de référé liberté et demande de mise en place d'une expertise par un collège d'experts qualifiés

Par Vincent RAFFIN le 21/09/2022

Arrêt des soins – mineurs – contestation de la décision par la procédure de référé liberté Quelques rappels sur la procédure ô combien sensible visant à saisir le juge du référé-liberté d’une demande de suspension d’une décision ... Lire la suite >

Personnes cérébrolésées et leurs proches : La journée d'étude UNAFTC " "Prendre soin de soi après une lésion cérébrale acquise. Importance pour les personnes cérébrolésées et pour leurs proches"

Par Vincent RAFFIN le 30/08/2022

L'union nationale des associations de familles de traumatismes crâniens et de cérébrolésées organise une journée d’étude intitulée « Prendre soin de soi après une lésion cérébrale acquise. Importance pour les personnes cérébrolésées ... Lire la suite >

Accident – victime – faute inexcusable de l’employeur – accident du travail – aggravation : l’indemnisation des frais de véhicule adapté et le préjudice sexuel

Par Vincent RAFFIN le 30/08/2022

Accident – victime – faute inexcusable de l’employeur – accident du travail – aggravation : l’indemnisation des frais de véhicule adapté et le préjudice sexuel Par cette décision du 7 juillet 2022, la 2ème chambre civile de la Cour de cassation devait porter son regard sur la situation ... Lire la suite >

Accident – victime – erreur médicale - CPAM : le juge doit contrôler l’imputabilité de la créance de la CPAM

Par Vincent RAFFIN le 29/08/2022

Accident – victime – erreur médicale - CPAM : le juge doit contrôler l’imputabilité de la créance de la CPAM Dans cette affaire soumise au Conseil d'état, un patient avait dû subir une intervention chirurgicale pour soigner une fracture fermée du tiers proximal du fémur droit ... Lire la suite >

Accident de la circulation – Victime - dommages corporels - Rente et incidence professionnelle : l'imputation partielle

Par Vincent RAFFIN le 24/08/2022

Accident de la circulation – Rente et incidence professionnelle Par cinq arrêts rendus au détriment des victimes le 11 juin 2009, la deuxième chambre civile avait décidé que la rente indemnise les pertes de gains professionnels, l’incidence professionnelle et le déficit fonctionnel permanent. ... Lire la suite >

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Maître Vincent RAFFIN

Avocat au barreau de Nantes