Par cette décision du 12 décembre 2023, le tribunal administratif de Paris conclut que la circonstance que le coronavirus fut caractérisé par une prévalence exceptionnelle en mars 2020 et constitua une cause étrangère ne fait pas obstacle à ce que l'ONIAM en indemnise les victimes au titre de la solidarité nationale dès lors que le caractère nosocomial de l'infection est établi et que les conditions d'incapacité sont remplies conformément à l'article L 1142-1-1 du code de la santé publique.
TA PARIS N°2112356
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