En cas d’accident de la circulation, la reconnaissance et l’indemnisation d’un préjudice psychologique, notamment sous forme d’état de stress post‑traumatique (ESPT), supposent d’apporter des éléments de preuve convergents, médicaux et factuels. Il ne suffit pas d’invoquer une souffrance morale : il faut démontrer un trouble psychique objectivé, en lien direct avec l’accident, et son retentissement sur la vie personnelle, familiale, sociale et professionnelle.
La première étape consiste à consulter rapidement un médecin, idéalement un psychiatre ou un psychologue clinicien, afin que soient décrits les symptômes typiques : reviviscences, cauchemars, évitement des situations rappelant l’accident (conduite, trajets, bruits), hypervigilance, troubles du sommeil, irritabilité, crises d’angoisse, attaques de panique, repli sur soi, troubles de la concentration. Les certificats médicaux initiaux et de suivi doivent mentionner la date de survenue des symptômes, leur évolution et le lien avec l’accident.
Sur le plan médico‑légal, le rapport d’expertise amiable ou judiciaire est déterminant. Il doit analyser le contexte de l’accident (violence du choc, confrontation à la mort, blessures graves, décès d’un proche), décrire précisément les troubles psychiques, leur intensité et leur durée, et se prononcer sur l’existence d’un ESPT ou d’un autre trouble anxio‑dépressif.
Il est essentiel de transmettre à l’expert l’ensemble des comptes rendus de consultations psychiatriques ou psychologiques, ordonnances de traitements (anxiolytiques, antidépresseurs, somnifères) et comptes rendus d’hospitalisation ou de suivi en centre spécialisé.
La victime doit également documenter le retentissement concret de ces troubles sur son quotidien : difficultés à reprendre le volant ou à être passager, évitement de certains trajets, arrêts de travail répétés, baisse de performance professionnelle, isolement social, conflits familiaux, abandon d’activités de loisirs, troubles de la sexualité, troubles du sommeil.
Ces éléments peuvent être établis par des arrêts de travail, des attestations de l’employeur, des bulletins de salaire montrant une perte de revenus, ainsi que par des justificatifs de suivi thérapeutique régulier. Le médecin traitant a aussi un rôle premier à jouer.
Les témoignages de l’entourage (conjoint, enfants, amis, collègues) constituent un complément probatoire précieux. Des attestations conformes à l’article 202 du Code de procédure civile peuvent décrire, avant et après l’accident, le comportement de la victime, son caractère, son niveau d’activité, puis l’apparition de symptômes anxieux, de crises, de troubles du sommeil, de changements d’humeur ou de repli. Il est important que ces attestations soient circonstanciées, datées, et qu’elles relatent des faits concrets observés au quotidien.
Enfin, il est souvent pertinent de conseiller à la victime de tenir un « journal de bord » retraçant, sur plusieurs mois, ses angoisses, ses difficultés à se déplacer, ses consultations, ses traitements et l’impact sur sa vie personnelle et professionnelle. Ce récit, versé aux débats, aide le juge, l’expert, l’avocat et/ou l’assureur à appréhender la réalité et la persistance du préjudice psychologique, distinct du seul déficit fonctionnel permanent.
L’objectif est que l’ensemble des pièces médicales, justificatifs socio‑professionnels, attestations et récit personnel établissent, avec cohérence et précision, l’existence d’un trouble psychique post‑traumatique imputable à l’accident, condition de son indemnisation intégrale.
Besoin de conseils : Appelez-moi au 02.40.89.00.70, ou prenez contact au moyen du formulaire de contact afin qu’une réponse vous soit apportée dans les meilleurs délais.
Maître Vincent RAFFIN, Avocat Associé au sein du cabinet BRG Avocats [Nantes-Paris], et responsable du Département droit médical et dommages corporels, vous conseille, vous assiste et vous accompagne avec son équipe de collaborateurs et de médecins-conseils sur toute la France, en métropole comme en outre-mer.
Consultez d'autres articles sur le même thème ou sur un thème voisin du domaine de Maitre Vincent RAFFIN.
Et
Pas de contribution, soyez le premier