Par ce décret n° 2021-1724 du 20 décembre 2021 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles, le cancer de la prostate peut être considéré comme en lien avec les pesticides à la condition de justifier d’une durée d’exposition et de travaux exposant aux pesticides.

 

Le délai de prise en charge est de 40 ans sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans.

 

Liste indicative des principaux travaux susceptibles
de provoquer ces maladies est la suivantes :

 

Travaux exposant habituellement aux pesticides :
- lors de la manipulation ou l'emploi de ces produits, par contact ou par inhalation ;
- par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traités ou lors de l'entretien des machines destinées à l'application des pesticides.

Le terme “pesticides” se rapporte aux produits à usages agricoles et aux produits destinés à l'entretien des espaces verts (produits phytosanitaires ou produits phytopharmaceutiques) ainsi qu'aux biocides et aux antiparasitaires vétérinaires, qu'ils soient autorisés ou non au moment de la demande. »

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044538004 

Maître Vincent RAFFIN, Avocat associé au sein du cabinet BRG Avocats (Nantes-Paris), et responsable du département droit médical et dommages corporels, vous conseille, vous assiste et vous accompagne sur toute la France concernant vos litiges.

 

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