< Accéder à la liste des blogs

Maître Virginie ALDIAS-LOUBIER

Avocat au barreau de Marseille

Menu
Photo de Me Virginie ALDIAS-LOUBIER, avocat à MARSEILLE
Compétences : Droit de la santé, Droit des associations et des fondations, Droit du dommage corporel, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Barreau : Marseille
Adresse : 6 cours Pierre Puget 13006 MARSEILLE

Les publications de Maître Virginie ALDIAS-LOUBIER en août 2022

< Voir toutes les publications

Professionnels de santé, préparez vous à la communication gratuite de la 1° demande de dossiers médicaux. (CJUE 26 octobre 2023, C‑307/22)

Professionnels de santé, préparez vous à la communication gratuite de la 1° demande de dossiers médicaux. (CJUE 26 octobre 2023, C‑307/22)

Par Virginie ALDIAS-LOUBIER le 12/02/2024
Les faits En Allemagne, un patient sollicite la remise gratuite de la copie de son dossier médical auprès de son chirurgien dentiste qu’il suspecte d’avoir mal effectué ses soins. Le chirurgien dentiste lui répond en lui indiquant qu’il lui fournira la dite copie sous réserve de la prise en charge des frais, ... Lire la suite >
Publication du référentiel de la CNIL concernant les durées de conservation et d'archivage des documents des établissements sociaux et médico sociaux

Publication du référentiel de la CNIL concernant les durées de conservation et d'archivage des documents des établissements sociaux et médico sociaux

Par Virginie ALDIAS-LOUBIER le 20/11/2023
Combien de temps conserver les documents ? Comment classer les documents ? Comment archiver les documents ? Conserver ou détruire … que faire et quand ? sont des questions que l'on retrouve habituellement dans les établissements sociaux et médico - sociaux. Grâce au référentiel de la CNIL paru le 15 novembre ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours