1. Un cadre d’intervention clairement défini.
« L'activité d'hospitalisation à domicile a pour objet d'assurer au domicile du patient, des soins médicaux et paramédicaux continus et coordonnés. Ces soins se différencient de ceux habituellement dispensés à domicile par la complexité et la fréquence des actes. »
La prise en charge en HAD est
- globale autour d’un projet thérapeutique portant sur la « prise en charge médicale, paramédicale et psychosociale ».
- continue, « sept jours sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre, tous les jours de l’année. »
- temporaire, « pendant une période limitée mais révisable en fonction de l'évolution de son état de santé. »
- géographiquement circonscrite pour chaque structure « dans une aire géographique d'intervention (…) déterminée par l'énumération des communes ».
- réalisable quel que soit le type de domicile du patient (domicile personnel ou hébergement collectif) et l’existence d’intervenants soignants ou médico sociaux.
2. Une organisation “tout sauf“ des prises en charge.
L’activité de soins d’HAD a une mention « socle » qui est l’activité minimale et requise pour pouvoir obtenir l’une des trois autres mentions : réadaptation, ante et post partum et enfant de - 3 ans.
Cette mention « socle » est en mesure de prendre en charge tous les patients sauf ceux relevant exclusivement d’une des autres mentions.
Cela signifie que l’HAD « socle » n’est pas habilité à prendre en charge les patients ayant besoin de réadaptation, les femmes enceintes ou venant d’accoucher et les enfants âgés de - 3ans, à l’exception des enfants de - 3 ans nécessitant des soins palliatifs ou de fin de vie pour lequel les mentions « socle » et « enfants de -3ans » ont une compétence partagée.
Plus précisément, la mention « réadaptation » a pour objet la réalisation d’une « réadaptation complexe, pluridisciplinaire et coordonnée afin de prévenir ou de réduire les conséquences fonctionnelles, les déficiences et les limitations d’activité » en fournissant à chaque patient au mois 5 actes de rééducation ou de réadaptation par semaine de la part de 2 professions de santé différentes.
La mention « ante et post partum » est centrée sur la prise en charge des femmes avant et après leur accouchement et permet, si besoin, la prise en charge du nourrisson avec sa mère.
La mention « enfants de -3 ans » prévoit un panel de prises en charge très large allant des premiers instants de la vie (en coopération avec une réanimation néonatale et un service de néonatalogie) à la prise en charge en oncohématologie (en partenariat avec un service d’oncohématologie en hospitalisation complète notamment).
Cette mention prévoit également une mission d’expertise puisqu’elle intervient en qualité d’expert des HAD accueillant des enfants de 3 à 18 ans et des HAD de mention « socle » qui prennent en charge les enfants en soins palliatifs ou en fin de vie.
3. Une structuration identique du cadre de prise en charge.
L’organisation générale, le personnel, l’équipement et les locaux doivent être adaptés aux prises en charge proposées, à leur volume et à l’aire géographique d’intervention.
3.1 Une équipe de prise en charge à la composition prédéfinie.
L’équipe pluridisciplinaire est composée d’au moins 1 professionnel de chacune des catégories suivantes :
- un médecin,
- un infirmier
- un assistant de service social ou un conseiller en éducation sociale et familiale ou un assistant social éducatif
- un psychologue
- un aide soignant ou un auxiliaire de puériculture ou auxiliaire médical ou personnel des professions sociales et éducatives et ce autant que de besoin.
Ces professionnels peuvent intervenir en libéral, sous réserve d’une convention avec le titulaire de l’autorisation d’HAD.
Chaque mention spécifique « réadaptation », « ante et post partum » et « enfant de - 3 ans » nécessite un personnel adapté à la spécificité de la prise en charge réalisée.
Pour la mention « réadaptation », cette équipe est complétée par au moins un masseur kinésithérapeute, un ergothérapeute et , en tant que de besoin, par au moins un orthophoniste, un diététicien, un psychométricien ou un enseignant en APA (activité physique adaptée).
Pour la mention « ante et post partum », cette équipe est complétée par au moins un gynécologue obstétricien et une sage femme.
Pour la mention « enfants de -3 ans », cette équipe est complétée par au moins un pédiatre, un infirmier de puériculture ou justifiant d’une formation ou d’une compétence attestée en puériculture et un psychométricien. En fonction de l’âge des patients accueillis, une compétence en néonatalogie est envisagée.
La coordination de l’équipe pluridisciplinaire et des différents intervenants autour du patient est réalisée par une équipe de coordination employée directement par le titulaire de l’autorisation et appartenant aux trois premières catégories de personnel.
En fonction de la mention choisie de l’HAD, le profil du médecin et de l’infirmier de l’équipe de coordination est adapté.
3.2. Une équipe adossée à un médecin praticien d’HAD.
Le médecin coordonnateur devient médecin praticien d’HAD.
Il organise le fonctionnement médical de la structure en conformité avec le projet médical et veille à l’adéquation et à la continuité des soins et des prestations fournies aux patients et à la transmission des dossiers médicaux nécessaires à la continuité des soins.
Afin d’assurer pleinement cette continuité des soins, le médecin praticien d’HAD peut se substituer au médecin traitant ou au médecin référent du patient en cas d’indisponibilité de celui ci ou d’urgence. Dans cette situation, le médecin praticien d’HAD devient le médecin référent du patient et doit se déplacer à son domicile ou avoir une activité de télésanté.
3.3. Une permanence des soins adaptée.
Une hot line téléphonique est assurée par des professionnels de santé employés par le titulaire de l’autorisation.
L’organisation mise en place doit permettre l’intervention d’un infirmier de l’équipe au domicile et le recours à l’avis d’un médecin dans un délai compatible avec les impératifs de sécurité du patient.
Exceptionnellement, de façon encadrée et validée par le Directeur Général de l’ARS, l’avis médical peut être organisé en coopération avec le dispositif de permanence des soins ambulatoires.
Concernant la mention « enfant de -3 ans », des protocoles de soins et des procédures spécifiques doivent être mis en place et des protocoles d’urgence mis à la disposition des parents.
4. Un système d’information efficient.
L’attribution d’une autorisation en HAD requiert de disposer d’un « système de communication à distance permettant d’assurer une liaison permanente entre les patients, leur entourage et la structure d’HAD » ainsi que d’un « dossier patient informatisé et d’un système d’information garantissant l’accès par les membres de l’équipe pluridisciplinaire » amenée à prendre en charge le patient.
Les personnes assurant la permanence des soins de l’HAD doivent avoir accès au dossier médical du patient, sous réserve des autorisations habituelles.
5. Une prise en charge en partenariat.
Chaque structure d’HAD, quelle que soit sa mention, doit être adossée à un établissement ou à un service permettant la prise en charge en hospitalisation du patient.
Aussi toute HAD doit pouvoir transférer un patient en réanimation, en service de médecine ou de chirurgie. En fonction de sa mention, un transfert, voire un partenariat, avec un service de rééducation / réadaptation, une maternité, un service de pédiatrie, de néonatalogie, de réanimation pédiatrique ou néonatale ou d’onco hématologie pédiatrique doit être prévu et conventionné.
Retrouvez l'infographie en attache ou sur le lien https://avossens-avocat.fr/actualite/21-la-reforme-des-autorisations-sanitaires-poursuit-son-deploiement-avec-lhad.
Textes : Entrée en vigueur au 1er juin 2023
Décret 2021-1954 du 31 décembre 2021 relatif aux conditions d’implantation de l’activité d’hospitalisation à domicile (JO du 01/01/2021)
Décret 2022-102 du 31 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité d’hospitalisation à domicile (JO du 02/02/2022) fixant les nouvelles règles applicables en matière d’hospitalisation à domicile.
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