I. Définition de l’infection nosocomiale

Est qualifiée d’infection nosocomiale « une infection qui survient au cours ou au décours de la prise en charge d'un patient et qui n'était ni présente, ni en incubation au début de celle-ci, sauf s'il est établi qu'elle a une autre origine que la prise en charge ».
C’est le rappel fait par la Cour de Cassation dans son arrêt du 6 avril 2022 (Cass Civ 1°, n°20_18.513 du 6/04/2022)

II. Conditions de reconnaissance d'une infection nosocomiale

La prédisposition pathologique, la présence de germes infectieux endogènes, un comportement du patient majorant le risque infectieux… aucun de ces éléments, pris ensemble ou séparément, ne permet d’exonérer un établissement de santé de sa responsabilité de plein droit en cas d’infection.

A contrario, lors de l’admission dans l’établissement de santé, la présence d’une infection ou la présence de plaies ouvertes, à condition d’avoir été constatées et notées dans le dossier médical, auraient pu permettre à l’établissement de contester la nosocomialité de l’infection.

En d’autres termes, il faut la réunion d’une condition temporelle et d’une condition matérielle et que cela soit tracé (élement de preuve) pour pouvoir espérer exonérer l’établissement de sa responsabilité.

III. Régles d’indemnisation en cas d’infection nosocomiale.
 
Toute infection qualifiée de nosocomiale est indemnisable, à condition qu’elle crée un préjudice.

Il revient à l’établissement de santé d'indemniser le patient de son entier préjudice.
Toutefois, en cas d’infection nosocomiale grave, l’indemnisation du patient est faite par l’ONIAM.
Pour être qualifiée d’infection nosocomiale grave, l’infection a du entrainer une atteinte permanente (AIPP) supérieur à 24 % ou un arrêt de travail (ATAP) ou un déficit fonctionnel temporaire (DFT) d’au moins 6 mois.


Il convient de rappeler que si l’ONIAM indemnise le patient de son préjudice, l’ONIAM est en mesure d’assigner l’établissement de santé en responsabilité pour faute ayant permis ou causé l’infection.

Selon le même principe, l’établissement de santé est susceptible d'assigner

- en responsabilité pour faute, les professionnels de santé libéraux avec lesquels il travaille,

- pour faute détachable du service (en fonction de la situation), les agents et fonctionnaires qui exercent en son sein.

IV. Préconisations pour les professionnels de santé

En tant que professionnels de santé, il convient donc de bien indiquer dans les dossiers médicaux :

  • L’état de santé du patient à son admission, ses antécédents, son état cutané,
  • La mise en oeuvre des procédures d’asepsie,
  • L’antibioprophylaxie réalisée,

pour être en mesure de contester sa responsabilité dans la survenue d’une infection.

 


Cass Civ 1°, n°20_18.513 du 6/04/2022