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Maître Walid CHAMKHI
Avocat au barreau de Nantes
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Photo de Me Walid CHAMKHI, avocat à NANTES
Compétences : Droit des étrangers en France, Droit pénal général, Droit pénal des affaires, Droit rural, Baux ruraux et entreprise agricole, Droit de la coopération agricole, Droit de l'environnement
Barreau : Nantes
Adresse : 37 rue Félix Lemoine 44300 NANTES

Présentation de Me Walid CHAMKHI

Maître Walid Chamkhi, avocat inscrit au Barreau de Nantes, exerce à titre individuel au 37 rue Félix Lemoine, 44300 Nantes.

Le cabinet intervient dans trois domaines :
– Mainlevée d'opposition à mariage : assistance des futurs époux devant le tribunal judiciaire de Nantes, à la suite d'une opposition du procureur de la République de Nantes au mariage d'un Français avec une personne de nationalité étrangère, ou d'un refus de transcription d'un mariage célébré à l'étranger.
– Défense pénale : défense des personnes mises en cause devant les juridictions de Nantes, notamment en matière de violences conjugales et intrafamiliales, de contrôle judiciaire et d'interdiction de contact, de délits routiers et de garde à vue.
– Droit du végétal et droit rural : conseil et contentieux des professionnels du végétal (pépiniéristes, horticulteurs, exploitants agricoles, entreprises du paysage), partout en France : plants et semences défectueux, contrats, baux ruraux, produits phytopharmaceutiques, pertes de récolte.

Consultations au cabinet ou à distance, en français et en arabe.

Domaines de compétence

Maître Chamkhi, avocat au barreau de Nantes, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit pénal des affaires

Droit pénal
- Défense devant les juridictions correctionnelles
- Défense en cas de délits et infractions tels que fraude fiscale, ABS, abus de confiance…
- Assistance devant le juge d’instruction

Droit pénal général

Droit pénal
- Interventions en matière de contraventions, de délits et de crimes
- Défense des auteurs et victimes d'infractions pénales à toutes les étapes de la procédure
- Assistance lors d'une garde à vue
- Représentation devant tribunal de police et correctionnel, juridictions spécialisées …

Droit des étrangers en France

Droit des étrangers et de la nationalité
Mainlevée d'opposition à mariage
Mainlevée d'opposition à délivrance de certifcat de capacité à mariage (CCM)
Mainlevée d'opposition à transcription de mariage

Droit de l'environnement

- Construction et immobilier durable : normes HQE, baux verts
- Déchets : CET, CSDU, CSDD, installations de recyclage…
- Accompagnement et mise en œuvre des normes européennes et nationales
- Fiscal : établissement déclaration TGAP (taxe sur les activités polluantes)
- Risques naturels et technologiques

Droit de la coopération agricole

Droit rural
- Contentieux au profit des exploitants agricoles, des négociants et des coopératives agricoles
- Défense des intérêts dans les relations contractuelles avec clients et fournisseurs

Baux ruraux et entreprise agricole

Droit rural
- Rédaction d'un bail rural
- Fermage
- Conseil en matière de législation sociale agricole
- Rédaction de statuts de sociétés agricoles : GAEC, SCEA, EARL, GFA, GFR, SARL agricole
- Litiges entre fermiers et propriétaires
- Conseil en fiscalité agricole et aides européennes
- Défense devant les tribunaux paritaires des baux ruraux

Droit rural

Conseil et contentieux en matière de baux ruraux, pour les bailleurs comme pour les preneurs : bail verbal, fermage, congé et reprise, renouvellement, résiliation, cession du bail, indemnité de sortie du preneur. Représentation devant le tribunal paritaire des baux ruraux et en appel. Litiges des exploitants agricoles : semences et plants défectueux, matériel agricole en panne ou affecté d'un vice caché, pertes de récolte, haies et plantations.