Licenciement, rupture conventionnelle, procédure disciplinaire, Harcèlement, Prud'hommes... Maître Yann-Maël Larher avocat en droit du travail vous assiste et vous conseille dès la première consultation avec des tarifs déterminés en amont. 

Dois-je payer pour mon premier rendez-vous juridique avec un avocat en droit du travail?

Une première consultation avec un avocat peut être gratuite ou payante, tout dépend des pratiques du cabinet. Des consultations gratuites d'avocats sont ainsi organisées dans les mairies et dans les tribunaux.

Toutefois, la plupart des cabinets facturent des frais de consultation initiale, il est donc conseillé de se renseigner sur les frais au moment de la réservation.

Par exemple, Maître Yann-Maël Larher propose de répondre à vos questions juridiques par téléphone pour 70 € ttc. Cette consultation téléphonique de 25 min vous permet d'obtenir des éléments de réponse concrets et rapides à la question que vous vous posez. 

Ce coût peut être par la suite déduit si votre dossier est confié au Cabinet dans le cadre d’un forfait.

Comment obtenir l'aide d'un avocat gratuitement en droit du travail ?​

Vous pouvez consulter gratuitement un avocat lors de permanences proposées notamment dans les mairies et les tribunaux. Si vous êtes syndiqué, vous pouvez également solliciter votre syndicat en cas de problème lié au droit du travail. 

De plus, certains contrats d'assurance prévoient les conseils gratuits d'un avocat. Il est par ailleurs reconnu au client de ces contrats d'assurance le droit de bénéficier du conseil indépendant de l’avocat de son choix.

Comment savoir si on possède une assurance de protection juridique ?

Les garanties protection juridique contenues dans le contrat d'assurance habitation ou d'assurance auto ou encore accidents de la vie peuvent prévoir des consultations gratuites d'avocat.

En cas de litige, vous devez vérifier si un de vos contrats d'assurance peut vous permettre de bénéficier de consultations gratuites d'avocat. Dans ce cas, il est essentiel de consulter son assurance avant de prendre rendez-vous avec un avocat. 

Point important, vous n’êtes pas obligé de prendre l’avocat proposé par votre assureur, vous êtes libre de choisir l'avocat de votre choix. Si l'assurance ne couvre pas le montant total des honoraires vous devrez payer la différence. 

Si vous possédez plusieurs contrats d’assurance de protection juridique, il est possible de les cumuler entre elle pour couvrir tous les honoraires de l’avocat. A ce titre, il faudra procéder en amont à une déclaration de sinistre auprès de chaque compagnie d'assurance.

Quel est le coût de la procédure devant les prud'hommes pour un salarié qui souhaite contester son licenciement ?

Dans le tarif d'un avocat au conseil de prud'homme, il faut considérer les honoraires de l'avocat mais aussi les dépens. 

En ce qui concerne les procédures contentieuses, la plupart des avocats du travail proposent deux types d'honoraires. :  - Des honoraires forfaitaires qui correspondent en moyenne au salaire moyen de l'employé mais qui peuvent être modulés en fonction de la difficulté du dossier.  - Des honoraires de résultats, ils sont compris en général entre 10 % et 15 % de ce que gagne l'employé à l'issue de la procédure contentieuses.

Souvent oubliés, les dépens peuvent allourdir le coût de la procédure pour le salarié lorsqu'il fait appel à un avocat pour contester son licenciement. Les dépends concernent tous les frais supplémentaires relatifs à la procédure comme les frais d’huissier, de comparution des témoins, d’expertise judiciaire, de contribution forfaitaire pour la tenue de l’audience... 

Il existe enfin des dépens dits non récupérables comme les frais de déplacement et de séjour pour le contentieux, etc.

Qui paie les frais d'avocats aux Prud'hommes ?

C'est généralement la partie perdante qui doit assurer le coût du procès. On parle alors de condamnation aux dépens. L'article 700 du code de procédure civile français est un texte permettant au juge d'allouer une somme, versée par le perdant, à la partie qui gagne un procès. En pratique, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée en particulier de la situation du salarié qui même perdant, en dehors de la mauvaise foi, rembourse assez rarement l'entreprise.

Peut-on déduire les frais d'avocat de ses impôts à la suite d'un licenciement dans le cadre d'une procédure ? 

Les honoraires versés à un avocat et autres auxiliaires de justice, supportés dans le cadre d'une procédure prud'homale engagée contre son employeur en vue du paiement de salaires, constituent des frais professionnels déductibles. En effet, selon le code général des impôts toute indemnité versée à l’occasion de la rupture du contrat de travail constitue une rémunération imposable. En tant que salarié, une déduction forfaitaire de 10% est appliquée automatiquement à vos revenus. Si vous estimez avoir engagé davantage de dépenses, vous pouvez choisir de déduire vos frais réels dans votre déclaration de revenus. Dans ce cas, vous devez calculer vos frais selon certaines modalités et justifier de leur montant. Le salarié licencié devra ainsi déterminer la meilleure option. 

En dehors du prix, quels sont élements à prendre en compte pour choisir un avocat ? 

Il est évidemment essentiel d'évaluer l’expertise de votre avocat mais ce n'est pas suffisant. Le socle d'une bonne relation entre un avocat et son client est la confiance. Cette confiance doit être mutuelle. Un avocat doit être capable de défendre, de conseiller, et de soutenir son client tout au long de la procédure envisagée : pour des procédures longues, il est donc indispensable que vous ayez un bon contact et que votre avocat soit disponible et réactif. Assurez-vous enfin de bien comprendre le processus, sa durée et les mesures que prendra votre avocat. 

Avocat au Barreau de Paris, Maître Yann-Maël LARHER met ses compétences au service de ses clients dans les domaines du Droit du travail et social, de la liberté d’expression en ligne et du Droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication.

Plus d'informations : yml-avocat.fr