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Cour d'appel de Amiens, le 5 septembre 2025, n°23/04117

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
La Cour d'appel d'Amiens, 5 septembre 2025, statue en matière de tarification des risques professionnels. Un employeur du secteur du tri des déchets conteste une cotisation supplémentaire de 25 % prononcée après une injonction de prévention demeurée partiellement exécutée. Les visites successives ont relevé des manutentions lourdes persistantes, des ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 5 septembre 2025, n°23/01030

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Rendue par la cour d'appel d'Amiens le 5 septembre 2025 (n° RG 23/01030), la décision concerne le classement AT/MP d'un établissement intervenant en hydrodémolition, hydrodécapage et opérations voisines sur ouvrages et chaussées. L'organisme a retenu un code 285 DG à effet du 1er septembre 2022, que l'employeur a contesté en sollicitant le code 900 ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 5 septembre 2025, n°22/03288

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Le 5 septembre 2025, la Cour d’appel d’Amiens statue en matière de tarification AT/MP sur l’effet processuel d’un acquiescement intervenu avant le délibéré. Saisie d’une demande tendant au retrait d’un accident mortel du compte employeur et à la rectification des taux 2023 et 2024, la juridiction relève que l’organisme défendeur a pris, ... Lire la suite >
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