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Dernières publications des avocats

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Permis sauvé à distance après une 48SI !

Permis sauvé à distance après une 48SI !

Par Etienne LEJEUNE le 01/12/2025
Fin juillet 2025, un conducteur du sud de la France me contacte. Son permis est à 0 point, mais toujours valide. Il a tenté de comprendre, de contacter l’administration, d’obtenir des réponses… en vain. Il était bloqué, comme beaucoup d’automobilistes dans cette situation. Lire la suite : ... Lire la suite >
Rupture du contrat d’agent commercial : ce qu’il faut savoir

Rupture du contrat d’agent commercial : ce qu’il faut savoir

Par Raphaël CHEKROUN le 30/11/2025
La rupture d’un contrat d’agent commercial génère fréquemment des interrogations importantes pour l’agent comme pour le mandant. Préavis, indemnité de cessation, paiement des commissions, droit de suite : les enjeux financiers sont souvent significatifs et la réglementation applicable est en grande partie d’ordre public. Le cadre légal du statut ... Lire la suite >
Fonction publique : indemnisation des préjudices subis par un agent contractuel en raison du non-renouvellement de son contrat s’analysant comme un licenciement en cours de CDI

Fonction publique : indemnisation des préjudices subis par un agent contractuel en raison du non-renouvellement de son contrat s’analysant comme un licenciement en cours de CDI

Par Charles CARLUIS le 30/11/2025
Décision obtenue par le cabinet CHARLES CARLUIS, avocat expert en droit de la fonction publique – condamnation de l’Etat à indemniser les préjudices subis par un agent contractuel du fait de la décision de non-renouvellement de son contrat à durée déterminée constituant en réalité ... Lire la suite >
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