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Don de sperme artisanal : attention aux risques !

Don de sperme artisanal : attention aux risques !

Par Pascale MULLER le 02/12/2025
Don de sperme artisanal : attention aux risques ! L'attente pour une Assistance Médicale à la Procréation (AMP) peut être longue et décourageante. Face à ces délais, certains couples se tournent vers des solutions alternatives comme le don de sperme "artisanal". Bien que cette méthode puisse ... Lire la suite >
Sous-traitance et caution

Sous-traitance et caution

Par Albert CASTON le 02/12/2025
Sous-traitance et caution Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-19.800 ECLI:FR:CCASS:2025:C300572 Publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 27 novembre 2025 Décision attaquée : Cour d'appel de Versailles, du 13 juin 2023 Président Mme Teiller Avocat(s) SARL Matuchansky, ... Lire la suite >
Référé - expertise - motif légitime

Référé - expertise - motif légitime

Par Albert CASTON le 02/12/2025
Référé - expertise - motif légitime Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-20.727 ECLI:FR:CCASS:2025:C300576 Publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 27 novembre 2025 Décision attaquée : Cour d'appel de Riom, du 04 juillet 2023 Président Mme Teiller ... Lire la suite >
La fin du permis à vie ?

La fin du permis à vie ?

Par Etienne LEJEUNE le 02/12/2025
Depuis le vote européen du 21 octobre 2025, de nombreux titres alarmistes ont circulé : « Bientôt la fin du permis à vie !” En réalité, c’est plus nuancé… et sans doute moins dramatique qu’il n’y paraît. Non, votre droit de conduire ne disparaîtra pas à ... Lire la suite >
Publiée entre et