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 INTERVIEW DE MONSIEUR LE BÂTONNIER RAYMOND AUTEVILLE

INTERVIEW DE MONSIEUR LE BÂTONNIER RAYMOND AUTEVILLE

Par Raymond AUTEVILLE le 13/04/2026
FRANCE ANTILLES MARTINIQUEFRANCEANTILLES.FR AVRIL 2026 Laura BAUDIER Cheffe de rubrique Justice/Faits-divers Raymond AUTEVILLE, Président Fondateur de l’Institut des Droits de l’Homme de la Martinique Pour Raymond AUTEVILLE, « La terre entière est menacée par le comportement de monsieur Trump » Raymond AUTEVILLE est ... Lire la suite >
Avoirs libanais : Le consommateur peut-il saisir les juridictions françaises ? (Cour de cassation 1re chambre civile, 25 mars 2026 n°24-21.790)

Avoirs libanais : Le consommateur peut-il saisir les juridictions françaises ? (Cour de cassation 1re chambre civile, 25 mars 2026 n°24-21.790)

Par Anne-Sophie RAMOND le 13/04/2026
Par un arrêt du 25 mars 2026 (Cass. 1re civ., n° 24-21.790), la Première Chambre civile de la Cour de cassation apporte une précision majeure pour les contentieux liés aux avoirs détenus au Liban. Elle juge qu’en présence d’un contrat conclu avec un consommateur, une clause attributive de juridiction au ... Lire la suite >
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