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Dernières publications des avocats

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Amour au travail : licenciement nul d’un auditeur interne de Chanel n’ayant pas informé son employeur qu’il était en couple avec une ancienne salariée (cass. soc. 10/12/2025, 24-17.316)

Amour au travail : licenciement nul d’un auditeur interne de Chanel n’ayant pas informé son employeur qu’il était en couple avec une ancienne salariée (cass. soc. 10/12/2025, 24-17.316)

Par Frédéric CHHUM le 23/12/2025
Un auditeur interne de la société Chanel est licencié pour avoir volontairement dissimulé, d’une part, à son employeur le fait qu’il était en couple avec Mme [T], d’autre part, à l’équipe avec laquelle il travaillait, que celle-ci était une ancienne salariée de Chanel, ... Lire la suite >
Consultation avocat fiscaliste  en matière de TVA sur une prestation de service :  comment éviter les erreurs et optimiser votre facturation

Consultation avocat fiscaliste en matière de TVA sur une prestation de service : comment éviter les erreurs et optimiser votre facturation

Par Miguel NICOLAS le 23/12/2025
La TVA sur les prestations de service est un domaine complexe qui dépend de nombreux critères : lieu d’imposition, nature de la prestation, statut du client (France, UE, hors UE), régime TVA, exigibilité (débit ou encaissement) et règles d’autoliquidation. Une erreur de facturation ou de déclaration ... Lire la suite >
Les éléments d'équipement installés en remplacement ou par adjonction sur un ouvrage existant ne constituent pas en eux-mêmes un ouvrage relevant de la garantie décennale

Les éléments d'équipement installés en remplacement ou par adjonction sur un ouvrage existant ne constituent pas en eux-mêmes un ouvrage relevant de la garantie décennale

Par Albert CASTON le 23/12/2025
Les éléments d'équipement installés en remplacement ou par adjonction sur un ouvrage existant ne constituent pas en eux-mêmes un ouvrage relevant de la garantie décennale Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-23.950 ECLI:FR:CCASS:2025:C300594 Non publié au bulletin Solution : Rejet ... Lire la suite >
Délit routier : ne venez jamais seul au tribunal

Délit routier : ne venez jamais seul au tribunal

Par Etienne LEJEUNE le 23/12/2025
“Vous pouvez venir seul.” Oui… mais vous ne devriez jamais. Sur la convocation du tribunal correctionnel, on lit souvent : « Vous pouvez vous présenter seul ou être assisté d’un avocat. » Techniquement, c’est vrai (sauf en CRPC où l’avocat est obligatoire). Mais en pratique, pour un ... Lire la suite >
Publiée entre et