
Dernières publications des avocats
Dernières publications des avocats


Un arrêt nécessaire : clarifier les règles autour du report d’un entretien préalable
Par Noémie LE BOUARD le 05/12/2025
L’arrêt du 5 novembre 2025 [[Cass. soc., 5 nov. 2025, n°24-13.092]] s’inscrit dans un litige simple, mais emblématique des difficultés rencontrées par les employeurs et les services RH. La salariée, convoquée à un entretien préalable fixé au 23 mai, avait transmis quelques jours ... Lire la suite >

Comprendre la suppression de la limite de 3 mandats successifs au cse
Par Noémie LE BOUARD le 05/12/2025
Pour éclairer immédiatement le lecteur sur l’enjeu principal, ce bloc synthétise les effets essentiels de la suppression de la limite de trois mandats successifs au comité social et économique. Il répond directement à la question : que change concrètement la loi du 24 octobre 2025 pour les entreprises, ... Lire la suite >

Quelles sont les obligations du bailleur commercial ? Analyse juridique complète et actualisée
Par Noémie LE BOUARD le 05/12/2025
Le bail commercial occupe une place singulière dans l’univers des contrats régissant les activités professionnelles. Il organise non seulement la mise à disposition d’un local mais structure également l’exploitation d’un fonds de commerce, la pérennité d’une clientèle et, ... Lire la suite >

Premier rendez-vous avec un avocat pour un divorce : à quoi s’attendre ?
Par Richard PATOU PARVEDY le 05/12/2025
Le premier rendez-vous avec un avocat pour un divorce inquiète souvent. On a peur d’être jugé, de ne pas savoir quoi dire, ou de revivre des moments difficiles. En réalité, ce rendez-vous est rarement un interrogatoire : c’est surtout un espace pour respirer, poser les choses, et commencer à reprendre le ... Lire la suite >

Régimes matrimoniaux — ce qu’il faut connaître avant de se marier ou en cours de mariage
Par Richard PATOU PARVEDY le 05/12/2025
Le choix d’un régime matrimonial n’est pas anodin : il détermine la répartition des biens, des dettes, et engage votre avenir patrimonial. Selon le régime choisi — communauté, séparation de biens, participation aux acquêts, etc. — les conséquences peuvent être très ... Lire la suite >

Pension alimentaire : que faut-il savoir avant de la demander ?
Par Richard PATOU PARVEDY le 05/12/2025
Quand un parent souhaite demander une pension alimentaire, il y a plusieurs éléments juridiques et pratiques à connaître. Montant, durée, besoins de l’enfant, ressources des parents, justification des charges… Ces éléments doivent être clairement évalués pour que la demande ... Lire la suite >

Quitter le domicile conjugal : ce qu’il faut savoir avant de partir
Par Richard PATOU PARVEDY le 05/12/2025
Prendre la décision de quitter le domicile conjugal est souvent un moment chargé d’émotions. Mais avant de franchir le pas, il est crucial de bien connaître les conséquences juridiques possibles — droit de logement, effets sur la garde des enfants, ou la répartition des biens. Quitter précipitamment sans ... Lire la suite >