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Dernières publications des avocats

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RGPD (secteur banque) : Un salarié d’une banque obtient l’intégralité des messages envoyés et reçus via ses messageries « Outlook »  et  « Teams » (CA Paris 2 octobre 2025, définitif)

RGPD (secteur banque) : Un salarié d’une banque obtient l’intégralité des messages envoyés et reçus via ses messageries « Outlook »  et  « Teams » (CA Paris 2 octobre 2025, définitif)

Par Frédéric CHHUM le 15/02/2026
Dans un arrêt du 18 juin 2025 (n° 23-19.022) publié au bulletin, la Cour de cassation affirme que les courriels émis ou reçus par un salarié grâce à sa messagerie électronique professionnelle sont des données à caractère personnel au sens de l’article 4 du RGPD et, que le ... Lire la suite >
Aujourd’hui, c’est la Saint-Valentin.

Aujourd’hui, c’est la Saint-Valentin.

Par Eric ROCHEBLAVE le 14/02/2026
Aujourd’hui, c’est la Saint-Valentin. Certain(e)s reçoivent des fleurs. D’autres… une lettre d’observations. Puis une mise en demeure. Puis une contrainte. Parfois une saisie. L’URSSAF vous écrit. Avec régularité. Avec constance. Avec des montants au centime près. Une relation stable. ... Lire la suite >
Publiée entre et