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Avoirs libanais : dans un litige opposant un client à une banque libanaise, dans quelle mesure peut-on écarter une clause attributive de juridiction désignant les juridictions libanaises en invoquant un risque de déni de justice ?

Avoirs libanais : dans un litige opposant un client à une banque libanaise, dans quelle mesure peut-on écarter une clause attributive de juridiction désignant les juridictions libanaises en invoquant un risque de déni de justice ?

Par Anne-Sophie RAMOND le 20/05/2026
Par un arrêt du 18 septembre 2024, la première chambre civile de la Cour de cassation rappelle avec qu’une clause attributive de juridiction désignant une juridiction étrangère ne peut être écartée au profit des juridictions françaises sur le seul fondement d’allégations ... Lire la suite >
Sous-traitance et chose jugée

Sous-traitance et chose jugée

Par Albert CASTON le 20/05/2026
Sous-traitance et chose jugée Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 24-17.376 ECLI : FR:CCASS:2026:C300277 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle sans renvoi Audience publique du jeudi 07 mai 2026 Décision attaquée : Cour d'appel de Nîmes, du 17 mai 2024 Président Mme Teiller ... Lire la suite >
Divorce et logement : qui garde le bail ?

Divorce et logement : qui garde le bail ?

Par Timothée BARON le 19/05/2026
Divorce et logement : qui garde le bail ? Même si un bail de location a été initialement signé par un seul des conjoints (parfois même bien avant le mariage), le logement familial est légalement réputé appartenir aux deux époux : c’est le principe de la cotitularité du bail prévu ... Lire la suite >
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