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BNP Paribas condamnée par la Cour d’appel de Paris pour manquement à son devoir de vigilance dans une affaire d’investissement frauduleux

BNP Paribas condamnée par la Cour d’appel de Paris pour manquement à son devoir de vigilance dans une affaire d’investissement frauduleux

Par Gaël COLLIN le 03/06/2026
Une victoire importante obtenue par COLMAN Avocats en droit bancaire Le 12 mars 2025, la Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt important en matière de droit bancaire et de responsabilité des établissements bancaires. Par cette décision, la Cour a condamné BNP Paribas pour avoir manqué à son devoir de ... Lire la suite >
Prêt en francs suisses et revenus en devise : l'emprunteur frontalier peut-il obtenir la nullité du prêt en raison du risque de change ? Tribunal judiciaire de Mulhouse  du 24 février 2026

Prêt en francs suisses et revenus en devise : l'emprunteur frontalier peut-il obtenir la nullité du prêt en raison du risque de change ? Tribunal judiciaire de Mulhouse du 24 février 2026

Par Anne-Sophie RAMOND le 03/06/2026
Souscrire un prêt en francs suisses en percevant ses revenus dans cette même devise suffit-il à protéger l'emprunteur contre tout risque de change ? Non, répond le tribunal judiciaire de Mulhouse dans un jugement du 24 février 2026, qui a déclaré abusives plusieurs clauses du contrat et prononcé ... Lire la suite >
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