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Licenciement nul (Harcèlement moral) : RATP condamnée pour traitement humiliant et dégradant portant atteinte à la dignité d’un agent (CA Paris 21/01/2026)

Licenciement nul (Harcèlement moral) : RATP condamnée pour traitement humiliant et dégradant portant atteinte à la dignité d’un agent (CA Paris 21/01/2026)

Par Frédéric CHHUM le 24/01/2026
L’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 21 janvier 2026 doit être remarqué, notamment au regard de la motivation du harcèlement moral subi par le salarié de la RATP. Le salarié arguait d’un harcèlement moral notamment pour une séquestration durant près de sept heures (3 juin 2019) ... Lire la suite >
La réduction des libéralités

La réduction des libéralités

Par Marion RIESS-VALERIUS le 24/01/2026
La cour de cassation a rendu le 7 février 2024 une décision intéressante au sujet des délais de l'action en réduction des libéralités (Cass. 1re civ. 7 février 2024, n° 22-13665) La cour apporte des précisions importantes quant aux délais de prescription, son interprétation, la ... Lire la suite >
Comment contester une contrainte URSSAF

Comment contester une contrainte URSSAF

Par Ingrid KIS le 23/01/2026
Lorsqu’elle est formée dans les 15 jours de la signification, l’opposition à contrainte URSSAF permet de suspendre le recouvrement jusqu’à ce que la juridiction statue. Toutefois, si elle est validée par la juridiction, l’URSSAF peut mettre en œuvre une mesure d’exécution par ... Lire la suite >
L'expertise amiable et le respect du contradictoire

L'expertise amiable et le respect du contradictoire

Par Agnès TOUREL le 23/01/2026
Par arrêt du 8 janvier 2026, la 3eme chambre civile de la cour de cassation a jugé que le juge peut se fonder exclusivement sur une expertise amaible à la condition que celle-ci ait été prévue conventionnellement par les parties par contrat et ce avant qu'il y ait litige. L'expertise amiable n'a selon ... Lire la suite >
Publiée entre et