
Pourquoi certains contentieux ne devraient pas être engagés ?
Par Michaël MALKA-SEBBAN le 07/05/2026
La possibilité d’agir en justice constitue naturellement un droit fondamental. Encore faut-il que l’engagement d’une procédure présente, pour le justiciable, une véritable utilité. Or l’expérience du contentieux conduit souvent à un constat plus nuancé que celui véhiculé ... Lire la suite >






