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Dernières publications des avocats

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Devoir d'information du médecin

Devoir d'information du médecin

Par Bénédicte DEVAUX le 31/03/2020
Hémorragie intra-oculaire: manquement du médecin à son devoir d'information Le médecin est tenu de donner à son patient sur son état de santé une information portant sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur ... Lire la suite >
COVID-19 et urbanisme : publication de l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures

COVID-19 et urbanisme : publication de l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures

Par Yassine CHAMAS le 27/03/2020
Principales dispositions : Article 2 visant à s'appliquer aux recours gracieux et contentieux ainsi qu'aux formalités de notification de l'article R.600-1 du Code de l'urbanisme : "Tout acte, recours, action en justice, formalité, inscription, déclaration, notification ou publication prescrit par la loi ou le ... Lire la suite >
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