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Quels documents l’URSSAF peut-elle demander à un travailleur indépendant dans le cadre d’un contrôle pour travail dissimulé ?

Quels documents l’URSSAF peut-elle demander à un travailleur indépendant dans le cadre d’un contrôle pour travail dissimulé ?

Par Ingrid KIS le 01/05/2026
En cas de contrôle pour travail dissimulé, l’URSSSAF peut par exemple demander au travailleur indépendant de fournir : inscription au registre du commerce ou des métiers bordereaux de cotisations URSSAF relevés de tous les comptes bancaires, professionnels et personnels ensemble de la facturation (clients, fournisseurs, ... Lire la suite >
Harcèlement (licenciement) : RATP TRAVEL RETAIL condamnée pour licenciement nul et harcèlement moral d’un chef de projet (CA Paris 16/10/2025, déf)

Harcèlement (licenciement) : RATP TRAVEL RETAIL condamnée pour licenciement nul et harcèlement moral d’un chef de projet (CA Paris 16/10/2025, déf)

Par Frédéric CHHUM le 01/05/2026
Dans un arrêt du 16 octobre 2025, la Cour d’appel condamne RATP TRAVEL RETAIL pour licenciement nul et harcèlement moral d’un salarié chef de projet. La Cour d’appel de Paris annule aussi l’avertissement du 12 septembre 2016 pour atteinte portée à la liberté d’expression du salarié. ... Lire la suite >
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