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Regroupement familial ... Gagnez du temps!

Regroupement familial ... Gagnez du temps!

Par Dominique MONGET-SARRAIL le 16/10/2018
Regroupement familial... Perdre un peu de temps pour en gagner … Les demandes de regroupement familial demandent beaucoup de temps, en grande partie parce que l'administration manque de moyens. Comment optimiser votre démarche? Le meilleur moyen est sans aucun doute d'anticiper les difficultés et déposer un dossier impeccable, ... Lire la suite >
Pourquoi créer votre holding ? Et comment ?

Pourquoi créer votre holding ? Et comment ?

Par Brigitte-France LEBEAU le 28/08/2018
Vous pouvez poursuivre un ou plusieurs objectifs : - préparer la vente de votre société ou sa transmission - racheter une autre entreprise en diposant de la trésorerie d'une autre de vos entreprises - échapper aux cotisation sociales du RSI sur les distributions de dividendes - souhaiter un autre mode de rémunération ... Lire la suite >
La demande de renvoi pour suspicion légitime d’un tribunal administratif statuant en 1er et dernier ressort doit-elle être portée devant la Cour administrative d’appel ?

La demande de renvoi pour suspicion légitime d’un tribunal administratif statuant en 1er et dernier ressort doit-elle être portée devant la Cour administrative d’appel ?

Par André ICARD le 16/08/2018
OUI : dans un arrêt en date du 9 mai 2018, le Conseil d’Etat précise que lorsque la juridiction compétente est un tribunal administratif, la juridiction immédiatement supérieure est la cour administrative d'appel dans le ressort de laquelle il se trouve, sans qu'ait d'incidence à cet égard la ... Lire la suite >
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