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Maître Raphaël Balloul

Maître Raphaël BALLOUL

Barreau de Vannes (depuis 2016)

Après 10 d'exercice au barreau de Rennes, je suis désormais inscrit au Barreau de Vannes depuis le 1er janvier 2026.

J'interviens essentiellement dans les affaires relatives au droit de l'urbanisme (conseils en phase projet, défense contentieuse ou recours contre autorisation d'urbanisme, document d'urbanisme de type PLU, SCoT...).

J'ai développé une expérience particulière en matière d'infraction aux règles d'urbanisme (plan pénal et administratif), que ce soit côté collectivité (assistance dans la répression des infractions) ou en défense, notamment sur la question essentielle de la réparation en nature de l'infraction (remise en état des lieux, mise en conformité avec les règlements, réparation du préjudice urbanistique ou écologique).

J'ai aussi construit une expertise plus précise en matière de lotissement (évolution de cahiers de charges, respect des dispositions réglementaires spécifiques, stipulations contractuelles...).

J'interviens également régulièrement en droits des étrangers (uniquement séjour, éloignement, refus conditions matérielles d'accueil et transferts "dublin") et en droit administratif général: domanialité, contrats publics, affaires de police administrative, lorsqu'elles présentent notamment des enjeux en matière de libertés publiques (interdiction de manifester, arrêtés "drones", vidéosurveillance algorithmique, fichiers de police...) notamment pour le compte d'organisations, associations ou de syndicat.

Cabinet : BALLOUL RAPHAËL

17 Rue Joseph Le Brix 56000 VANNES

Site web : http://rballoul-avocat.fr

Aide juridictionnelle acceptée

Rendez-vous cabinet
Durée : 60 min
215 € TTC
Consultation téléphonique
Durée : 60 min
215 € TTC
Payer des honoraires ou une facture
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Compétences

- Droit des collectivités locales et assistance juridique des entités territoriales
- Droit des élections professionnelles et politiques (organisation et litiges)
- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
- Droit de la fonction publique et problématiques de carrière des agents
- Droit public européen et communautaire ; circulation des biens, personnes et capitaux
- Urbanisme : appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements
- Recours pour des mesures d'éloignement (OQTF,IRTF…)
- Contentieux des visas
- Demandes de titres de séjour et recours en annulation d'un refus
- Rétention administrative, contrôle d'identité, interpellation, garde à vue
- Demandeurs d'asile
- Droits des étrangers en France
- Regroupement familial
- Travail des étrangers
- Demande de nationalité et naturalisation française
- Risques naturels et technologiques
- Construction et immobilier durable : normes HQE, baux verts
- Accompagnement et mise en œuvre des normes européennes et nationales
- Fiscal : établissement déclaration TGAP (taxe sur les activités polluantes)
- Déchets : CET, CSDU, CSDD, installations de recyclage…
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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