Maître Raphaël BALLOUL
Barreau de Vannes (depuis 2016)
Après 10 d'exercice au barreau de Rennes, je suis désormais inscrit au Barreau de Vannes depuis le 1er janvier 2026.
J'interviens essentiellement dans les affaires relatives au droit de l'urbanisme (conseils en phase projet, défense contentieuse ou recours contre autorisation d'urbanisme, document d'urbanisme de type PLU, SCoT...).
J'ai développé une expérience particulière en matière d'infraction aux règles d'urbanisme (plan pénal et administratif), que ce soit côté collectivité (assistance dans la répression des infractions) ou en défense, notamment sur la question essentielle de la réparation en nature de l'infraction (remise en état des lieux, mise en conformité avec les règlements, réparation du préjudice urbanistique ou écologique).
J'ai aussi construit une expertise plus précise en matière de lotissement (évolution de cahiers de charges, respect des dispositions réglementaires spécifiques, stipulations contractuelles...).
J'interviens également régulièrement en droits des étrangers (uniquement séjour, éloignement, refus conditions matérielles d'accueil et transferts "dublin") et en droit administratif général: domanialité, contrats publics, affaires de police administrative, lorsqu'elles présentent notamment des enjeux en matière de libertés publiques (interdiction de manifester, arrêtés "drones", vidéosurveillance algorithmique, fichiers de police...) notamment pour le compte d'organisations, associations ou de syndicat.
Cabinet : BALLOUL RAPHAËL
17 Rue Joseph Le Brix 56000 VANNES
Site web : http://rballoul-avocat.fr
Aide juridictionnelle acceptée
Compétences
- Droit des élections professionnelles et politiques (organisation et litiges)
- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
- Droit de la fonction publique et problématiques de carrière des agents
- Droit public européen et communautaire ; circulation des biens, personnes et capitaux
- Urbanisme : appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements
- Contentieux des visas
- Demandes de titres de séjour et recours en annulation d'un refus
- Rétention administrative, contrôle d'identité, interpellation, garde à vue
- Demandeurs d'asile
- Droits des étrangers en France
- Regroupement familial
- Travail des étrangers
- Demande de nationalité et naturalisation française
- Construction et immobilier durable : normes HQE, baux verts
- Accompagnement et mise en œuvre des normes européennes et nationales
- Fiscal : établissement déclaration TGAP (taxe sur les activités polluantes)
- Déchets : CET, CSDU, CSDD, installations de recyclage…
Disponibilités
| HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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| 08h - 10h | ||||||
| 10h - 12h | ||||||
| 12h - 14h | ||||||
| 14h - 16h | ||||||
| 16h - 18h | ||||||
| 18h - 20h |
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