Politique des cookies
La Plateforme « consultation.avocat.fr » est la propriété du Conseil National des Barreaux, établissement d'utilité publique doté de la personnalité morale, dont le siège est situé : 180 boulevard Haussmann 75008 Paris, inscrit au répertoire SIRENE sous le numéro 391 576 964 et ayant comme numéro de Siret 391 576 964 00046, adresse de courrier électronique : cnb@cnb.avocat.fr, et téléphone : 01 53 30 85 60.
Dans un souci d'information et de transparence, le Conseil National des Barreaux a défini la présente politique afin de permettre à tout Utilisateur de la Plateforme (ci-après « vous » ou l' « Utilisateur ») d'en savoir plus sur :
- L'origine et la finalité des informations traitées à l'occasion de votre navigation sur le site ;
- Vos droits quant aux cookies et autres traceurs utilisés par le Conseil national des barreaux.
1. Utilisations de cookies
Dans l'objectif notamment de rendre les services de la Plateforme plus performants, vous êtes informés que la Plateforme utilise des cookies ou autres traceurs et « témoins de connexion ».
Lors de vos visites sur la Plateforme, ces derniers sont susceptibles d'être installés dans votre terminal sous réserve des choix et options que vous pouvez exprimer à tout moment conformément à la présente politique de cookies.
2. Qu'est-ce qu'un cookie ?
Les cookies, ou autres traceurs similaires, sont des données utilisées par un serveur pour envoyer des informations d'état au navigateur d'un utilisateur, et par ce navigateur pour renvoyer des informations d'état au serveur d'origine.
Les informations d'état peuvent être par exemple un identifiant de session, une langue, une date d'expiration, un domaine de réponse, etc.
Les cookies permettent de conserver, pendant leur durée de validité, des informations d'état lorsqu'un navigateur accède aux différentes pages d'un site Web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site Web.
Seul l'émetteur d'un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.
Il existe différents types de cookies :
- Les cookies de session qui sont temporaires et supprimés dès que vous quittez votre navigateur ou le site,
- Les cookies permanents qui restent sur votre terminal jusqu'à expiration de leur durée de vie ou jusqu'à ce que vous les supprimiez à l'aide des fonctionnalités de votre navigateur.
Vous trouverez également des informations générales sur les cookies sur le site Internet de la CNIL
3. Quels sont les cookies utilisés par le Conseil National des Barreaux ?
La Plateforme utilise plusieurs cookies :
- Cookies de session et du Compte Utilisateur : ces cookies enregistrent un identifiant unique permettant le maintien de la connexion des utilisateurs à la Plateforme.
- Cookies de Sécurité : en plus des analyses de sécurité présentes sur les serveurs hébergeant la Plateforme, la Plateforme utilise des cookies permettant de renforcer la sécurité et d'identifier d'éventuels comportements malicieux.
- Cookies de navigation et de fonctionnalités : ces cookies permettent la personnalisation du contenu qui s'affiche spécialement pour chaque Utilisateur. Par exemple : afficher uniquement des contenus spécifiques aux avocats ; afficher une page d'explication lors d'une 1ère visite d'un service ; enregistrer des préférences d'affichage ou de tri ; etc.
- Cookies de Réseaux sociaux : la Plateforme offre aux Utilisateurs la possibilité de partager un contenu sur des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, LinkedIn, Google+…). Ces réseaux sociaux peuvent déposer, indépendamment du Site, des cookies dont l'utilisation leur est propre.
- Cookies analytiques de « Google Analytics » et de « Piwik » : la Plateforme utilise les outils Google Analytics et Piwik afin de procéder à des mesures d'audience et ne servent qu'à la production de statistiques anonymes et ne permettent pas le suivi de la navigation sur différents sites. Ces sites tiers (Google et Piwik) déposent également des cookies pour leur utilisation.
Ils contiennent certaines informations telles que :
- Le nom de domaine du site consulté ;
- Un identifiant Utilisateur ;
- L'historique de navigation sur le site web utilisant le service « Google Analytics » ou « Piwik » ;
- Votre adresse IP afin de déterminer la ville de connexion. Cette donnée est immédiatement anonymisée après localisation.
Concernant Google Analytics, les données sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. L'Utilisateur peut pour avoir plus d'informations se rendre à la page.
En particulier, les types de cookies et traceurs utilisés sur la Plateforme sont :
Type | Nom | Société | À quoi servent-ils ? |
Cookie permanent tiers de statistique et de suivi | _utma | Google Inc | Ce cookie est utilisé pour distinguer les visiteurs uniques sur le site. Ce dernier est mis à jour à chaque page vue. |
Cookie permanent tiers de statistique et de suivi | _utmb | Google Inc | Ce cookie est utilisé pour suivre la session de visite de l'internaute. L'utilisation de ce cookie couplée avec le cookie utmc permet de suivre les visites (sessions) sur un site donné |
Cookie de session tiers de statistique et de suivi | _utmc | Google Inc | Ce cookie fonctionne en complément du cookie _utmb pour déterminer si oui ou non il y a une nouvelle visite par le visiteur actuel. |
Cookie temporaire tiers de statistique et de suivi | _utmt | Google Inc | Ce cookie interne administré par Google Analytics est utilisé pour éviter la surcharge du nombre de requêtes web. |
Cookie permanent tiers de statistique et de suivi | _utmv | Google Inc | Ce cookie interne administré par Google Analytics est utilisé pour stocker des données variables personnalisées au niveau du visiteur et générer des statistiques sur le trafic du site Web. |
Cookie permanent tiers de statistique et de suivi | _utmz | Google Inc | Ce cookie stocke toutes les informations utiles à l'identification d'une source de trafic. |
Cookie permanent tiers de statistique et de suivi | _ga | Google Inc | Ce cookie interne créé par Google Analytics est utilisé par Google Analytics pour distinguer les utilisateurs lors de collectes d'informations sur les pages visitées. Ce cookie nous aide à identifier les éléments à améliorer sur notre site Internet, d'autre part le cookie _ga ne nous permet pas d'identifier l'utilisateur personnellement, ni d'obtenir des renseignements ou des données personnelles à son sujet. |
Cookie temporaire tiers de statistique et de suivi | _gat* | Google Inc | Ce cookie interne créé par Google Analytics est utilisé par Google Analytics pour surveiller le taux de requêtes vers ses serveurs. Ce cookie nous aide à identifier les éléments à améliorer sur notre site Internet, d'autre part le cookie _gat ne nous permet pas d'identifier l'utilisateur personnellement ni d'obtenir des renseignements ou des données personnelles à son sujet. |
Cookie permanent tiers de statistique et de suivi | _pk_id.* | Piwik | Ce cookie est employé pour empêcher une personne d'être comptée deux fois |
Cookie permanent tiers de statistique et de suivi | _pk_ses.* | Piwik | Ce cookie est employé pour suivre une session, par exemple la durée de présence d'un utilisateur sur le site Internet |
Cookie permanent tiers de statistique et de suivi | _pk_ref.* | Piwik | Ce cookie est employé pour identifier les sites depuis lesquels viennent les visiteurs |
Cookie du serveur | PHPSESSID | Ce cookie sert à gérer la session de l'utilisateur par les serveurs | |
Cookie interne d'information | cookiesOK | Ce cookie indique que l'utilisateur a accepté les cookies (l'absence de ce cookie signifie que ce n'est pas le cas) | |
Cookie interne de maintien de connexion | Userclass | Ce cookie indique que l'utilisateur est connecté. | |
Cookie interne de maintien de connexion | Userid | Ce cookie indique que l'identifiant interne de l'utilisateur est connecté | |
Cookie interne de maintien de connexion | Token | Ce cookie garantit que l'identité stockée dans les cookies est authentique et n'est pas usurpée. |
4. Consentement
L'installation de certains cookies lorsqu'ils n'ont pas pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ou lorsqu'ils ne sont pas strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne à votre demande, sont soumis à votre consentement.
Aussi, lors de votre première visite sur la Plateforme, vous êtes informé par un bandeau que si vous poursuivez la navigation, vous acceptez l'installation de ces cookies sur votre équipement. Un cookie sera installé pour se souvenir de votre choix. Notez cependant que si vous supprimez ce cookie votre consentement sera de nouveau demandé.
Vous pourrez à tout moment revenir sur votre choix :
- Soit en supprimant le cookie d'acceptation « cookiesOK »;
- Soit par les différents moyens décrits dans la section « Comment gérer les cookies ? »
5. Comment gérer les cookies ?
Vous disposez de plusieurs options pour supprimer et/ou rejeter les cookies et autres traceurs :
- Soit en paramétrant votre navigateur ;
- Soit en utilisant les modules d'opposition disponibles.
Paramétrage du navigateur
Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l'installation de cookies, vous avez la possibilité de paramétrer votre navigateur internet de manière à accepter ou refuser l'installation ou l'utilisation de cookies ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon leurs émetteurs. Vous pouvez cliquer sur le menu « Aide » de votre navigateur pour savoir comment modifier les préférences en matière de « cookies ».
Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur. N'oubliez pas de paramétrer l'ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs.).
La configuration de chaque navigateur est différente, vous trouverez ci-après les principaux sites d'aide au paramétrage en fonction de votre navigateur :
Les principaux sites d'aide au paramétrage en fonction de votre smartphone :
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