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Maître Pascal-André Gérinier

Maître Pascal-André GÉRINIER Avocat spécialiste

Barreau de Paris (depuis 2004)

  • Spécialiste Droit du numérique et des communications

Avocat au Barreau de Paris depuis plus de 19 ans. Fondateur et gérant du cabinet MOSAIK

Activité dominante en conseil et contentieux général en droit des affaires.

Spécialiste en droit du numérique et en droit de la propriété intellectuelle, j'interviens dans le domaine des nouvelles technologies, internet, start up et des droits d'auteurs.

Mon expérience me permet d'être compétent dans la plupart des contentieux civils et commerciaux.

Je suis également Mandataire en transactions immobilières afin de vous accompagner dans vos différentes opérations immobilières (vente, acquisition, partage, saisie)

Cabinet : PASCAL-ANDRE GERINIER - PAG AVOCATS

10 BOULEVARD RASPAIL 75007 PARIS

Site web : www.mosaik.legal

Aide juridictionnelle acceptée

Rendez-vous cabinet
Durée : 45 min
180 € TTC
Consultation vidéo
Durée : 45 min
180 € TTC
Consultation téléphonique
Durée : 20 min
90 € TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
90 € TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
500 € TTC

Compétences

- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur …)
- Propriété littéraire et artistique : protection et valorisation des droits d'auteur
- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
- Elaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque
- Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
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12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h