Maître Clémence BAVOIL-MERCADIER
Barreau de Béziers (depuis 2013)
Etabli à Agde, le cabinet de Maître Clémence BAVOIL-MERCADIER est inscrit à l'Ordre des Avocats du Barreau de Béziers.
L'approche personnalisée mise en œuvre par Me BAVOIL-MERCADIER permet d'assurer une prestation de conseil à valeur ajoutée et une représentation en justice de qualité devant les tribunaux.
Maître BAVOIL-MERCADIER accorde une importance toute particulière à l'écoute et au dialogue, et vous aide à faire valoir vos droits en toute confidentialité et sécurité juridique.
Compétences
- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
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