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Maître David Dubuisson

Maître David DUBUISSON Avocat spécialiste

Barreau d'Agen

Maître DUBUISSON exerce son activité d'avocat à Agen. Intervenant notamment en Droit des sociétés et Droit du travail et social, Me David DUBUISSON assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice.

Pour toute problématique dans ses champs de compétence, Me DUBUISSON vous conseille efficacement et vous assiste en justice, que ce soit en demande ou pour défendre vos intérêts.

Maître DUBUISSON accorde une importance toute particulière à l'écoute et au dialogue, et vous aide à faire valoir vos droits en toute confidentialité et sécurité juridique.

Cabinet : ALPHA CONSEILS

12 B cours Washington 47000 AGEN

Compétences

- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
- Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées …
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,…
- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail
Langues