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Avocat au barreau d'Aix-en-provence
Adresse du cabinet : 20 Avenue de Lattre de Tassigny 13100 AIX EN PROVENCE

Domaines de compétences

Copropriété
- Modalités juridiques de changement de syndic
- Recouvrement de charges et répartition
- Contentieux des assemblées générales (contestations)
Fiscalité immobilière
- Régime des marchands de biens et promoteurs immobiliers
- Optimisation du régime d’imposition foncier/BIC/IS
- SCI
- Conseil fiscal sur les schémas d'acquisition et de détention des biens
- TVA immobilière et droits d’enregistrement
- Audit et restructuration du patrimoine immobilier
- Régimes fiscaux spécifiques (LMP, LMNP, Duflot, Girardin, Malraux, monuments historiques, etc…)
Baux d'habitation
- Recouvrement de l’arriéré locatif
- Procédures en validation de congé pour vente
- Procédures d’expulsion pour défaut de paiement
- Congés aux fins de reprise pour habiter et congés pour motifs légitimes
- Rédaction de contrats de bail d'habitation, bail locatif
Maître Chareyre vous reçoit à son cabinet pour un 1er rendez-vous. Ce premier rdv de 30 min, sans engagement, permet réciproquement de faire connaissance, de connaître vos droits et la manière de traiter la problématique à laquelle vous êtes confronté.
Rendez-vous cabinet
(30 min)
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Les prestations de Me Chareyre

Rendez-vous cabinet
(30 min)
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Consultation téléphonique
(10 min)
35 € ttc
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Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
50 € ttc
Poser une question >
Consultation juridique
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
200 € ttc
Consulter par écrit >
Adresse : 20 Avenue de Lattre de Tassigny 13100 AIX EN PROVENCE
Langues parlées : Espagnol (basique), Anglais (courant)
Année de serment : 2013
Cet avocat accepte l'Aide Juridictionnelle

Présentation de Me Baptiste CHAREYRE

Basé à Aix en Provence, le cabinet de Maître Baptiste CHAREYRE est inscrit à l'Ordre des Avocats depuis 2013.

Le champ d'exercice de Maître CHAREYRE s'étend des prestations de conseil, comme les consultations juridiques, aux mandats de représentation lors d'une procédure, en passant par la prise en charge des démarches et formalités afférentes à chaque dossier.

Maître CHAREYRE exerce notamment dans les domaines suivants :

- Droit de la copropriété
- Baux d'habitations
- Droit rural
- Droit foncier

En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts à Me CHAREYRE, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.
 

Détails des compétences de Me Baptiste CHAREYRE, avocat au Barreau d'Aix-en-provence

Copropriété

- Modalités juridiques de changement de syndic
- Recouvrement de charges et répartition
- Contentieux des assemblées générales (contestations)

Fiscalité immobilière

- Régime des marchands de biens et promoteurs immobiliers
- Optimisation du régime d’imposition foncier/BIC/IS
- SCI
- Conseil fiscal sur les schémas d'acquisition et de détention des biens
- TVA immobilière et droits d’enregistrement
- Audit et restructuration du patrimoine immobilier
- Régimes fiscaux spécifiques (LMP, LMNP, Duflot, Girardin, Malraux, monuments historiques, etc…)

Baux d'habitation

- Recouvrement de l’arriéré locatif
- Procédures en validation de congé pour vente
- Procédures d’expulsion pour défaut de paiement
- Congés aux fins de reprise pour habiter et congés pour motifs légitimes
- Rédaction de contrats de bail d'habitation, bail locatif

Baux ruraux et entreprise agricole

- Litiges entre fermiers et propriétaires
- Rédaction d'un bail rural
- Rédaction de statuts de sociétés agricoles : GAEC, SCEA, EARL, GFA, GFR, SARL agricole
- Conseil en matière de législation sociale agricole
- Défense devant les tribunaux paritaires des baux ruraux
- Conseil en fiscalité agricole et aides européennes
- Fermage

Baux commerciaux et professionnels

- Rédaction du contrat de bail commercial
- Compromis et acte de cession
- Conseil et assistance dans l'achat ou la vente du fonds de commerce ou du droit au bail
- Contentieux du bail commercial (résiliation, loyer, renouvellement, impayés…)

Droit du patrimoine

- Protection du conjoint survivant
- Bilan et audit patrimonial, optimisation juridique et fiscale des actifs privés et professionnels
- Contrat de mariage
- Démembrement et indivision
- Assistance dans choix ou changement de régime matrimonial
- Constitution et utilisation de SCI
- ISF et déclarations annuelles
- Transmission et optimisation du patrimoine

Propriété littéraire et artistique

- Protection et valorisation des droits d'auteur (littérature, musique, art, numérique…)
- Contrats de commande, d’enregistrement, d’édition, de cession de droits d’auteur…
- Protection et valorisation des droits voisins (artiste-interprète, réalisateur, compositeur)
- Contentieux de la contrefaçon et de la concurrence déloyale

Responsabilité civile

- Demande de dommages-intérêts à la suite d'un préjudice causé par un tiers
- Responsabilité contractuelle : défense de vos droits relatifs à la signature d'un contrat
- Mise en cause de la responsabilité d'un tiers
- Clauses abusives et vices du consentement
- Procédures d'indemnisation du dommage et du préjudice
- Défense de vos intérêts à l'occasion d'un sinistre
- Responsabilité délictuelle et obtention d'un dédommagement d'une faute

Procédure civile

- Assignations en justice
- Voies de recours et appel
- Référés et procédures d'urgence
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)
- Requêtes et injonctions
- Exécution des jugements

Procédure d'appel

- Requêtes à jour fixe, déférés, contredits de compétence, oppositions…
- Rédaction d'actes de procédures
- Postulation cours d’appel
- Consultation juridique en procédure d'appel
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