Maître Cédrick DUVAL
Barreau d'Aix-en-provence (depuis 2007)
Avocat à Aix-en-Provence, Maître Cédrick DUVAL intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en Droit du travail et social.
Maître DUVAL intervient à la fois comme conseil en amont des conflits, et comme avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux, que ce soit en défense, ou pour engager une procédure contre l'adversaire.
Maître DUVAL accorde une importance toute particulière à l'écoute et au dialogue, et vous aide à faire valoir vos droits en toute confidentialité et sécurité juridique.
Cabinet : CABINET DUVAL AVOCATS
Bât. Acticentre, Parc Actimart II 13290 AIX EN PROVENCE
Aide juridictionnelle acceptée
Compétences
- Contrats de travail , Validation des mesures d’embauche, Aide au choix du contrat le mieux adapté à la situation sociale et financière de l’entreprise, Rédaction du contrat et des clauses particulières,
- Maladie et contrat de travail, Droits et obligations de l’employeur (attestations de salaire, contrôle médical…), Droits et obligations du salarié, Incidences en paye (maintien de salaire, déduction des absences…),incidence sur les relations individuelles de travail (calcul des congés, rupture du contrat….),
- Accident du travail et maladie professionnelleo Droits et obligations de l’employeur (notamment obligations déclaratives et contestations)
o Droits et obligations du salarié
o Incidences en paye (maintien de salaire, déduction des absences…)
o Incidence sur les relations individuelles de travail (calcul des congés, rupture du contrat….)
o Relations avec la CPAM, la CRAM et l’inspection du travail
o Prévention des risques professionnels
- Tarification des accidents du travail
- Invalidité
- Inaptitudes médicalement constatée
- Maternité
- Affichage légaux
- Charges sociales
o Assiette
o Taux
o Exonérations
o Contestations non judiciaires
- Contributions sociales (CSG, CRDS etc….)
- Contrôle URSSAF
- Retraite
- Aides à l’emploi
- Apprentissage
- Avantages en nature
- Frais professionnels
- Chômage partiel ou total (ex : cas d’une fermeture provisoire de l’entreprise…)
- Elections des représentants du personnel
o Préparation des élections
o Protocole d’accord préélectoral
o Négociation
- Relations avec les institutions représentatives du personnel et notamment :
o Comité social et économique (Notamment : attributions, fonctionnement, financement)
o Comité d’entreprise (notamment : attributions, fonctionnement, financement)
o Délégués du personnel (notamment : attributions, fonctionnement)
o Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (notamment : attributions, fonctionnement)
o Suivi des questions soulevées par chaque institution
o Informations et consultations obligatoires
o Crédits d’heures de délégations
- Relations avec les délégués syndicaux
o Attributions, fonctionnement
o Droit syndical
o Crédits d’heures de délégation
- Négociation annuelle obligatoire
o Préparation des thèmes obligatoires et facultatifs de négociation
o Négociation
o Rédaction d’accords
- Rédaction de conventions et d’accords collectifs d’entreprise
- Compte épargne temps
- Participation
- Intéressement
- Congés payés
- Congés et absences diverses
- Rédaction de protocole d’accord transactionnel
- Détachement et expatriation des salariés
- Droit disciplinaire
o Rédaction des sanctions disciplinaires
- Durée et temps de travail
o Répartition du temps de travail (modulation, annualisation, répartition hebdomadaire)
o Incidence en paye
o Aménagement particulier du temps de travail (mi-temps thérapeutique….)
o Astreintes
o Temps partiel / temps complet
o Heures supplémentaires / complémentaires
o Pauses
o Travail de nuit
o Travail le dimanche et les jours fériés
o Déplacements
o Etc…..
- Difficultés des entreprises
- Difficultés des entreprises
- Formation professionnelle
- Grève
- Hygiène, sécurité, conditions de travail
- Informatique et personnel
- Relations avec l’inspection du travail
- Licenciements (Tout motif et notamment personnel ou économique)
o Préparation de la procédure
o Préparation des courriers de notification
- Relations avec la médecine du travail
- Participation des salariés
- Prévoyance
- Règlement intérieur
- Transferts d’entreprise
- Travailleurs handicapés
- Travailleurs étrangers
- Droit de la paye et des bulletins de salaire
- Validation ou/ et rédaction de courriers concernant la Gestion du personnel
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
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