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Avocat au barreau d'Aix-en-provence
Adresse du cabinet : 45 Rue Roux Alphéran 13100 AIX EN PROVENCE

Domaines de compétences

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
- Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine
- Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
- Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …
Droit des sociétés
- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
- Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
- Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées …
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés
- Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)
Droit pénal
- Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales
- Contraventions : infractions au code de la route, menaces, violences légères…
- Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…
- Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d’instruction
- Assistance pour des délits (vols, usage de stupéfiants, abus de faiblesse, faux…) et crimes
- Droit de la presse et contentieux de la diffamation et de la vie privée
- Droit pénal des affaires : fraude fiscale, abs, prises illégales d’intérêts
Maître Couturier vous reçoit à son cabinet pour un 1er rendez-vous. Ce premier rdv de 30 min, sans engagement, permet réciproquement de faire connaissance, de connaître vos droits et la manière de traiter la problématique à laquelle vous êtes confronté.
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Les prestations de Me Couturier

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Adresse : 45 Rue Roux Alphéran 13100 AIX EN PROVENCE
Année de serment : 1996
Aide Juridictionnelle : oui, sur confirmation

Présentation de Me Christophe COUTURIER

Maître Christophe COUTURIER exerce à Aix-en-Provence en tant qu'avocat en Procédure d'appel, Procédure civile et Droit de la fiducie.

Pour toute problématique dans ses champs de compétence, Me COUTURIER vous conseille efficacement et vous assiste en justice, que ce soit en demande ou pour défendre vos intérêts.

Maître COUTURIER met ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier.
 

Détails des compétences de Me Christophe COUTURIER, avocat au Barreau d'Aix-en-provence

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
- Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine
- Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
- Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …

Droit des sociétés

- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
- Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
- Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées …
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés
- Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)

Droit pénal

- Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales
- Contraventions : infractions au code de la route, menaces, violences légères…
- Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…
- Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d’instruction
- Assistance pour des délits (vols, usage de stupéfiants, abus de faiblesse, faux…) et crimes
- Droit de la presse et contentieux de la diffamation et de la vie privée
- Droit pénal des affaires : fraude fiscale, abs, prises illégales d’intérêts

Droit fiscal et droit douanier

- Déclarations d'impôt sur le revenu, ISF, SCI, plus values immobilières…
- Fiscalité de l'activité professionnelle et conseil en optimisation
- Fiscalité immobilière et conseil fiscal sur les schémas d'acquisition et de détention des biens
- Audit, conseil et assistance en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée
- Fiscalité du patrimoine et stratégie d’optimisation
- Contentieux fiscaux : défense lors d’un contrôle ou d’un redressement
- Conseil et contentieux en fiscalité internationale 
- Loueur meublé professionnel, Duflot, Girardin, MH, et autres dispositifs

Droit immobilier

- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial

Droit du travail et social

- Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail
- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
- Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,…

Droit du crédit et de la consommation

- Conseil et défense des emprunteurs en matière de crédits à la consommation
- Litiges relatifs à un prêt à taux variable ou à un taux effectif global (TEG)
- Demande de suspension de paiement d'un prêt
- Contentieux en matière de carte bancaire
- Défense des cautions
- Litiges prêts personnels, prêts immobiliers, crédit revolving, solde débiteur…
- Recours contre une saisie sur un compte bancaire

Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution

- Mesures d’exécution forcée et formalités auprès du juge de l'exécution
- Procédure recouvrement, saisies huissier, réalisation nantissement, caution
- Assistance au créancier pour la mise en place de mesures conservatoires
- Conseil et assistance du débiteur d’une créance
- Séquestre, consignation, saisie, hypothèque provisoire

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation

Droit de l'environnement

- Accompagnement et mise en œuvre des normes européennes et nationales
- Fiscal : établissement déclaration TGAP (taxe sur les activités polluantes)
- Construction et immobilier durable : normes HQE, baux verts
- Déchets : CET, CSDU, CSDD, installations de recyclage…
- Risques naturels et technologiques

Droit routier et de la circulation routière

- Défense et recours retrait et annulation de permis de conduire
- Contestation d’infractions au code de la route et radars mobiles ou fixes
- Contestation pv vitesse excessive, retrait de points, amende stationnement
- Procédures pour reconduire lors d’un retrait de permis et référé suspension
- Assistance pour alcoolémie au volant et conduite en état d’ivresse

Droit du dommage corporel

- Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel
- Assistance lors de l'expertise médicale d'indemnisation
- Demande d'indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral
- Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical, sportif
- Conseil et prise en charge de la procédure d'indemnisation suite à un accident
- Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l'accident

Droit des assurances

- Résiliation de polices d'assurance
- Contrats d'assurance-vie et de capitalisation, retraite et prévoyance
- Assurances dommages
- Conseil et contentieux des assurances auprès des particuliers
- Rédaction de notices d'information pour les assureurs

Droit des associations et des fondations

- Assistance à la création d'une association ou une fondation
- Fundraising, fonds de dotation et financement des associations et fondations
- Fondation d'utilité publique, fondation d'entreprise, fondation partenariale et universitaire
- Conseil dans le choix de la structure juridique la plus adaptée

Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication

- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom

Droit bancaire et boursier

- Droit boursier : introduction en bourse, émission de titres, OPA …
- Droit bancaire et financier : contentieux bancaires, opérations de financement
- Fusions et acquisitions : audit, restructurations, scissions, apports partiels d’actifs, TUP

Droit de la fiducie

- Contrôle et protection des intérêts du constituant et/ou du bénéficiaire
- Conseils sur les schémas fiduciaires
- Mise en œuvre d'une fiducie
- Fiducie sureté, Fiducie séquestre, Fiducie gestion

Procédure civile

- Requêtes et injonctions
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)
- Exécution des jugements
- Assignations en justice
- Référés et procédures d'urgence
- Voies de recours et appel

Procédure d'appel

- Requêtes à jour fixe, déférés, contredits de compétence, oppositions…
- Postulation cours d’appel
- Rédaction d'actes de procédures
- Consultation juridique en procédure d'appel
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