Maître Hortense BROSSEAU
Barreau d'Aix-en-provence (depuis 2023)
Avocat au Barreau d'Aix-en-provence, Maître Hortense BROSSEAU met ses compétences au service de ses clients dans les domaines du droit des Affaires (droit commercial, concurrence, distribution, consommation, propriété intellectuelle, protection des données personnelles et immobilier).
Cabinet : BROSSEAU HORTENSE
35 bis Avenue Victor Hugo 13100 AIX EN PROVENCE
Aide juridictionnelle acceptée
Compétences
- Mise en place des réseaux de distribution : distribution exclusive, distribution sélective, franchise, agents commerciaux, etc.
- Encadrement des pratiques commerciales : négociation commerciale entre fournisseurs et distributeurs, facturation, délais de paiement, etc.
- Elaboration de contrats spécifiques, contrats commerciaux, contrats de distribution, conventions annuelle, CGV, CGU et CGA
- Assistance et rédaction de contrats de sponsoring, de partenariats, d'influence
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Mise en conformité des sites internet (mentions légales de sites web, respect des règles au droit de la consommation)
- Rédaction de règlement de jeux concours
- Conseil et contentieux en rupture brutale des relations commerciales
- Action en concurrence déloyale et parasitisme
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Baux commerciaux
- Mise en conformité des sites internet au RGPD
- Rédaction de politique de confidentialité
- Rédaction des registres de traitement des données personnelles en qualité de responsable de traitement et de sous-traitant
- Rédaction de clauses relatives au traitement des données personnelles dans les contrats de travail, contrats clients, contrats fournisseurs, prestataires, contrats de sous-traitance
- Mise en place et conformité à la vidéosurveillance
- Négociation et rédaction de contrats de licence, contrats de cession (marques, dessins et modèles, logiciels, logos, applications)
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
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