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Maître Hortense Brosseau

Maître Hortense BROSSEAU

Barreau d'Aix-en-provence (depuis 2023)

Avocat au Barreau d'Aix-en-provence, Maître Hortense BROSSEAU met ses compétences au service de ses clients dans les domaines du droit des Affaires (droit commercial, concurrence, distribution, consommation, propriété intellectuelle, protection des données personnelles et immobilier).

Cabinet : BROSSEAU HORTENSE

35 bis Avenue Victor Hugo 13100 AIX EN PROVENCE

Aide juridictionnelle acceptée

Rendez-vous cabinet
Durée : 1 min
80 € TTC
Consultation vidéo
Durée : 1 min
60 € TTC
Consultation téléphonique
Durée : 1 min
60 € TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
50 € TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
200 € TTC

Compétences

- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Mise en place des réseaux de distribution : distribution exclusive, distribution sélective, franchise, agents commerciaux, etc.
- Encadrement des pratiques commerciales : négociation commerciale entre fournisseurs et distributeurs, facturation, délais de paiement, etc.
- Elaboration de contrats spécifiques, contrats commerciaux, contrats de distribution, conventions annuelle, CGV, CGU et CGA
- Assistance et rédaction de contrats de sponsoring, de partenariats, d'influence
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Mise en conformité des sites internet (mentions légales de sites web, respect des règles au droit de la consommation)
- Rédaction de règlement de jeux concours
- Conseil et contentieux en rupture brutale des relations commerciales
- Action en concurrence déloyale et parasitisme
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Baux commerciaux
- Conseil en matière de mise en conformité au RGPD
- Mise en conformité des sites internet au RGPD
- Rédaction de politique de confidentialité
- Rédaction des registres de traitement des données personnelles en qualité de responsable de traitement et de sous-traitant
- Rédaction de clauses relatives au traitement des données personnelles dans les contrats de travail, contrats clients, contrats fournisseurs, prestataires, contrats de sous-traitance
- Mise en place et conformité à la vidéosurveillance
- Droit des marques : recherche d’antériorité, dépôt, cessions et licences de marques
- Négociation et rédaction de contrats de licence, contrats de cession (marques, dessins et modèles, logiciels, logos, applications)
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme


Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
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12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h