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Maître Mathilde Cases

Maître Mathilde CASES

Barreau d'Aix-en-provence (depuis 2023)

Maître Mathilde CASES exerce à Aix-en-Provence en tant qu'avocat en Droit des contrats et des affaires, droit de la propriété intellectuelle et droit des données personnelles.

Le champ d'exercice de Maître CASES s'étend des prestations de conseil, comme les consultations juridiques et rédaction de contrats, en passant par la prise en charge des démarches et formalités afférentes à chaque dossier.

Maître CASES met ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier.

Cabinet : CASES MATHILDE

35 Bis. Avenue Victor Hugo 13100 AIX EN PROVENCE

Rendez-vous cabinet
Durée : 30 min
80 € TTC
Consultation vidéo
Durée : 30 min
60 € TTC
Consultation téléphonique
Durée : 30 min
60 € TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
50 € TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
145 € TTC

Compétences

- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Conseil en droit des affaires et des contrats
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Doit de la publicité et droit de la consommation (CGV consommateurs, mise en conformité des sites Internet au droit de la consommation).
- Rédaction de baux commerciaux et cessions de droit au bail.
- Droit des marques : recherche d’antériorité, dépôt, cessions et licences de marques
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur (marques, logos, créations, développements informatiques...)
- Propriété littéraire et artistique : protection et valorisation des droits d'auteur.
Conseil en matière de mise en conformité au RGPD (audit des contrats, des traitements de la société et des sites Internet) ;
Rédaction de clauses relatives au traitement des données personnelles (clause dans les contrats de travail, contrats clients, contrats de sous-traitance) ;
Rédaction d'une politique de confidentialité ;
Mise en conformité des sites Internet au RGPD (politique cookies, politique de confidentialité....) ;
Rédaction des registres de traitement et des registres de sous-traitant.
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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08h - 10h
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18h - 20h
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