
Maître Pierre-François STUART
Barreau d'Aix-en-provence (depuis 2018)
Droit de l'Urbanisme - Droit Administratif - Droit Pharmaceutique
Installé à Aix-en-Provence, le Cabinet de Maître Pierre-François STUART repose sur la volonté d'offrir une assistance personnalisée dans le Droit Administratif.
Le choix a été fait de concentrer notre activité autour du Droit de l'Urbanisme et du Droit Pharmaceutique.
Ce positionnement permet de garantir de réelles compétences et une meilleure efficacité.
Droit de l'urbanisme
Contentieux des autorisations d’occupations du sol :
-Sécurisation des dossiers d'autorisation d'urbanisme
-Assistance lors de l'élaboration du dossier
-Audit préalable avant dépôt du dossier final
Contentieux des documents de planification urbaine :
-Contestation classement PLU
-Contestation classement PADDUC
Contentieux spécifiques :
-Loi Littoral & Loi Montagne
-Plan d’Aménagement et de Développement Durable de la Corse
-Urbanisme Commercial
-Droit pénal de l'urbanisme
Droit Pharmaceutique
Contentieux autorisation de transfert d’officine :
-Contestation des autorisations de transfert
-Assistance en cas de refus d’autorisation
-Assistance en cas de recours des tiers
Sécurisation dossier de demande de transfert d’officine :
-Assistance lors de l’élaboration du dossier
-Audit préalable avant dépôt du dossier final
Droit Administratif
-Droit des collectivités locales
-Dommages de Travaux publics
-Procédure d'expropriation ou préemption
Je suis à votre disposition pour évoquer votre situation envisager les solutions qui s'offrent à vous.
Maître Pierre-François STUART
Avocat au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Cabinet : STUART PIERRE-FRANCOIS
1 Rue Monclar 13100 AIX EN PROVENCE
Site web : https://www.stuart-avocat-aixenprovence.fr
Aide juridictionnelle acceptée
Compétences
- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes
- Urbanisme : appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements
- Droit électoral : assistance à organisation élections professionnelles, contentieux
- Fonction publique : réglementation du travail, carrières des agents, contentieux, syndicats
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
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