Partager sur :
Maître Pierre-François Stuart

Maître Pierre-François STUART

Barreau d'Aix-en-provence (depuis 2018)

Droit de l'Urbanisme - Droit Administratif - Droit Pharmaceutique

Installé à Aix-en-Provence, le Cabinet de Maître Pierre-François STUART repose sur la volonté d'offrir une assistance personnalisée dans le Droit Administratif.

Le choix a été fait de concentrer notre activité autour du Droit de l'Urbanisme et du Droit Pharmaceutique.

Ce positionnement permet de garantir de réelles compétences et une meilleure efficacité.

Droit de l'urbanisme

Contentieux des autorisations d’occupations du sol :
-Sécurisation des dossiers d'autorisation d'urbanisme
-Assistance lors de l'élaboration du dossier
-Audit préalable avant dépôt du dossier final

Contentieux des documents de planification urbaine :
-Contestation classement PLU
-Contestation classement PADDUC

Contentieux spécifiques :
-Loi Littoral & Loi Montagne
-Plan d’Aménagement et de Développement Durable de la Corse
-Urbanisme Commercial
-Droit pénal de l'urbanisme

Droit Pharmaceutique

Contentieux autorisation de transfert d’officine :
-Contestation des autorisations de transfert
-Assistance en cas de refus d’autorisation
-Assistance en cas de recours des tiers

Sécurisation dossier de demande de transfert d’officine :
-Assistance lors de l’élaboration du dossier
-Audit préalable avant dépôt du dossier final

Droit Administratif

-Droit des collectivités locales
-Dommages de Travaux publics
-Procédure d'expropriation ou préemption

Je suis à votre disposition pour évoquer votre situation envisager les solutions qui s'offrent à vous.

Maître Pierre-François STUART
Avocat au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Cabinet : STUART PIERRE-FRANCOIS

1 Rue Monclar 13100 AIX EN PROVENCE

Site web : https://www.stuart-avocat-aixenprovence.fr

Aide juridictionnelle acceptée

Rendez-vous cabinet
Durée : 60 min
150€ TTC
Consultation téléphonique
Durée : 30 min
75€ TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
200€ TTC

Compétences

- Conseil et assistance en Droit public européen et communautaire 
- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes
- Urbanisme : appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements
- Droit électoral : assistance à organisation élections professionnelles, contentieux
- Fonction publique : réglementation du travail, carrières des agents, contentieux, syndicats
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h