Maître Pierre-François STUART
Barreau d'Aix-en-provence (depuis 2018)
Avocat Associé au sein de la SCP AMIEL-SUSINI
Droit de l'Urbanisme - Droit Immobilier - Droit Administratif
Installée à Aix-en-Provence, la SCP AMIEL-SUSINI repose sur la volonté d'offrir une assistance personnalisée en matière de Droit de l'Urbanisme ; Droit Immobilier ; Droit Administratif ; Droit pharmaceutique.
**Droit de l'urbanisme**
Contentieux des autorisations d’occupations du sol :
-Recours des tiers contre une autorisation d'urbanisme
-Défense d'une autorisation d'urbanisme attaquée
Contentieux des documents de planification urbaine :
-Contestation classement PLU
-Contestation classement PADDUC
Contentieux spécifiques :
-Loi Littoral & Loi Montagne
-Plan d’Aménagement et de Développement Durable de la Corse
-Urbanisme Commercial
-Droit pénal de l'urbanisme
**Droit Immobilier**
-Litiges entre particulier
-Litiges promoteur / particulier
-Copropriété
**Droit Administratif**
-Droit des collectivités locales
-Dommages de Travaux publics
-Procédure d'expropriation ou préemption
**Droit Pharmaceutique**
Contentieux autorisation de transfert d’officine :
-Contestation des autorisations de transfert
-Assistance en cas de refus d’autorisation
-Assistance en cas de recours des tiers
Sécurisation dossier de demande de transfert d’officine :
-Assistance lors de l’élaboration du dossier
-Audit préalable avant dépôt du dossier final
Je suis à votre disposition pour évoquer votre situation et envisager les solutions qui s'offrent à vous.
Maître Pierre-François STUART
Avocat Associé
SCP AMIEL-SUSINI
1 rue Monclar
13100 AIX EN PROVENCE
Cabinet : AMIEL - SUSINI
1. Rue Monclar 13100 AIX EN PROVENCE
Site web : https://www.amiel-susini-avocat.com/
Aide juridictionnelle acceptée
Compétences
- Contentieux de l'urbanisme
- Permis d'aménager, lotissements
- Recours et défense en matière de PLU, SCOT, permis de construire, déclaration préalable
- Intervention devant les Tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel
-Dommages de Travaux publics
-Procédure d'expropriation ou préemption
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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