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Avocat au barreau d'Aix-en-provence
Adresse du cabinet : 1 Rue Monclar 13100 AIX EN PROVENCE

Domaines de compétences

Droit public
- Conseil et assistance en Droit public européen et communautaire 
- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes
- Urbanisme : appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements
- Droit électoral : assistance à organisation élections professionnelles, contentieux
- Fonction publique : réglementation du travail, carrières des agents, contentieux, syndicats
Maître Stuart vous reçoit à son cabinet pour un 1er rendez-vous. Ce premier rdv de 60 min, sans engagement, permet réciproquement de faire connaissance, de connaître vos droits et la manière de traiter la problématique à laquelle vous êtes confronté.
Rendez-vous cabinet
(60 min)
150 ttc
Prendre RDV >
Afficher les disponibilités

Les prestations de Me Stuart

Rendez-vous cabinet
(60 min)
150 € ttc
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Consultation téléphonique
(30 min)
75 € ttc
Demander un rappel >
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Consultation juridique
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
200 € ttc
Consulter par écrit >
Adresse : 1 Rue Monclar 13100 AIX EN PROVENCE
Langue parlée : Français (langue maternelle)
Année de serment : 2018

Présentation de Me Pierre-François STUART

Droit de l'Urbanisme - Droit Administratif - Droit Pharmaceutique

Installé à Aix-en-Provence, le Cabinet de Maître Pierre-François STUART repose sur la volonté d'offrir une assistance personnalisée dans le Droit Administratif.

Le choix a été fait de concentrer notre activité autour du Droit de l'Urbanisme et du Droit Pharmaceutique.

Ce positionnement permet de garantir de réelles compétences et une meilleure efficacité.

Droit de l'urbanisme

Contentieux... Voir plus des autorisations d’occupations du sol :
-Sécurisation des dossiers d'autorisation d'urbanisme
-Assistance lors de l'élaboration du dossier
-Audit préalable avant dépôt du dossier final

Contentieux des documents de planification urbaine :
-Contestation classement PLU
-Contestation classement PADDUC

Contentieux spécifiques :
-Loi Littoral & Loi Montagne
-Plan d’Aménagement et de Développement Durable de la Corse
-Urbanisme Commercial
-Droit pénal de l'urbanisme

Droit Pharmaceutique

Contentieux autorisation de transfert d’officine :
-Contestation des autorisations de transfert
-Assistance en cas de refus d’autorisation
-Assistance en cas de recours des tiers

Sécurisation dossier de demande de transfert d’officine :
-Assistance lors de l’élaboration du dossier
-Audit préalable avant dépôt du dossier final

Droit Administratif

-Droit des collectivités locales
-Dommages de Travaux publics
-Procédure d'expropriation ou préemption

Je suis à votre disposition pour évoquer votre situation envisager les solutions qui s'offrent à vous.

Maître Pierre-François STUART
Avocat au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE

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